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Les autorités fédérales de la Confédération suisse
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Glossaire
Les droits politiques au niveau fédéral:
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Tous avec définitions
- procès-verbal de la votation
- Procès-verbal dressé après chaque votation par les responsables de chaque bureau de vote puis transmis au gouvernement du canton et dans lequel sont indiqués le nombre total des électeurs inscrits, y compris celui des Suisses de l'étranger, le nombre des votants, celui des bulletins blancs, nuls et valables, ainsi que le nombre des électeurs qui ont accepté le projet et le nombre de ceux qui l'ont rejeté.
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