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Les autorités fédérales de la Confédération suisse
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Glossaire
Les droits politiques au niveau fédéral:
Sélectionnez la première lettre du terme recherché dans le glossaire:Tous
Tous avec définitions
- attestation de la qualité d'électeur
- Attestation délivrée par le service compétent confirmant que les signataires d'une demande de référendum, d'une initiative populaire ou d'une liste électorale sont bien électeurs en matière fédérale dans la commune désignée sur la liste de signatures.
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