Les autorités fédérales de la Confédération suisse

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Publications extraordinaires 2013

05.04.2013

Ordonnance du DFI sur le contrôle de l’importation et du transit d’animaux et
de produits animaux (Ordonnance sur les contrôles OITE), modification
Typ: PDF
Contrôles-OITE.2013.04.04
Dernière modification: 05.04.2013 | Dimension: 102 kb | Typ: PDF


27.03.2013

Ordonnance du DFI sur le contrôle de l’importation et du transit d’animaux et
de produits animaux (Ordonnance sur les contrôles OITE), modification
Typ: PDF
Contrôles-OITE.2013.03.26
Dernière modification: 27.03.2013 | Dimension: 102 kb | Typ: PDF


26.03.2013

Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée, modification

Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la République islamique d’Iran, modification

21.03.2013

Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la Libye, modification

08.03.2013

Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe «Al-Qaïda» ou aux Taliban, modification

01.03.2013

Ordonnance du DFI sur le contrôle de l’importation et du transit d’animaux et
de produits animaux (Ordonnance sur les contrôles OITE), modifications
Typ: PDF
Contrôles-OITE.2013.02.28
Dernière modification: 01.03.2013 | Dimension: 96 kb | Typ: PDF


28.02.2013

Ordonnance du instituant des mesures à l'encontre du Zimbabwe, modification

20.02.2013

Ordonnance du DFI sur le contrôle de l’importation et du transit d’animaux et
de produits animaux (Ordonnance sur les contrôles OITE), modifications
Typ: PDF
Contrôles-OITE.2013.02.19
Dernière modification: 20.02.2013 | Dimension: 102 kb | Typ: PDF


19.02.2013

Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe «Al-Qaïda» ou aux Taliban, modification

15.02.2013

Ordonnance du DFI sur le contrôle de l’importation et du transit d’animaux et
de produits animaux (Ordonnance sur les contrôles OITE), modifications
Typ: PDF
Contrôles-OITE.2013.02.05
Dernière modification: 15.02.2013 | Dimension: 107 kb | Typ: PDF


12.02.2013

Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la Syrie, modification

04.02.2013

Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la Corée du Nord, modification
Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la République démocratique du Congo, modification
Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe «Al-Qaïda» ou aux Taliban, modification

21.01.2013

Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la Côte d’Ivoire, modifications
Typ: PDF
Côte-Ivoire.2013.01.21
Dernière modification: 21.01.2013 | Dimension: 96 kb | Typ: PDF

Typ: PDF
Côte-Ivoire.2013.01.18
Dernière modification: 21.01.2013 | Dimension: 104 kb | Typ: PDF


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