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Les autorités fédérales de la Confédération suisse
Les autorités fédérales de la Confédération suisse
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Publications extraordinaires 2012
27.12.2012
Ordonnance du DFE sur le contrôle de l’importation et du transit d’animaux et de produits animaux (Ordonnance sur les contrôles OITE), modification
20.12.2012
Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la Syrie, modification
Loi fédérale sur l’imposition internationale à la source (LISint)
Ordonnance du DFF sur l’intérêt moratoire en matière d’impôt à la source
Ordonnance sur le versement d’une avance au Royaume-Uni par les agents payeurs suisses
18.12.2012
Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la République démocratique du Congo, modification
13.12.2012
Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe «Al-Qaïda» ou aux Taliban, modification
Ordonnance instituant des mesures à l’encontre du Bélarus, modification
05.12.2012
Ordonnance de l’OVF relative à des mesures de lutte contre le syndrome dysgénésique et
respiratoire du porc
respiratoire du porc
30.11.2012
Ordonnance du DFE sur le contrôle de l’importation et du transit d’animaux et de produits animaux (Ordonnance sur les contrôles OITE), modifications
Ordonnance du DFI sur les tableaux des stupéfiants, des substances psychotropes, des précurseurs et des adjuvants chimiques (Ordonnance sur les tableaux des stupéfiants, OTStup-DFI), modification
23.11.2012
Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la République démocratique du Congo, modification
22.11.2012
Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe «Al-Qaïda» ou aux Taliban, modification
20.11.2012
Ordonnance du DFE sur le contrôle de l’importation et du transit d’animaux et de produits animaux (Ordonnance sur les contrôles OITE), modifications
19.11.2012
Ordonnance de l’OFSP sur l’importation de denrées alimentaires originaires ou en provenance du Japon, modification
02.11.2012
Ordonnance du DFE sur le contrôle de l’importation et du transit d’animaux et de produits animaux (Ordonnance sur les contrôles OITE), modification
26.10.2012
Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe «Al-Qaïda» ou aux Taliban, modification
Ordonnance instituant des mesures à l’encontre du Libéria, modification
Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la Syrie, modification
Ordonnance du DFE sur le contrôle de l’importation et du transit d’animaux et de produits animaux (Ordonnance sur les contrôles OITE), modification
16.10.2012
Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe «Al-Qaïda» ou aux Taliban, modification
05.10.2012
Ordonnance du DFE sur le contrôle de l’importation et du transit d’animaux et de produits animaux (Ordonnance sur les contrôles OITE), modification
28.09.2012
Loi sur l’asile (LAsi), modifications urgentes
Ordonnance sur les substances explosibles (Ordonnance sur les explosifs, OExpl), modification
Ordonnance de l’Assemblée fédérale sur les relations internationales du Parlement (ORInt)
20.09.2012
Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la Libye, modification
17.09.2012
Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe «Al-Qaïda» ou aux Taliban, modification
10.09.2012
Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la Somalie, modification
05.09.2012
Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de certaines personnes originaires de la République arabe d’Egypte, modification
03.09.2012
Ordonnance du DFE sur le contrôle de l’importation et du transit d’animaux et de produits animaux (Ordonnance sur les contrôles OITE), modification
31.08.2012
Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la Syrie, modification
30.08.2012
Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la République islamique d’Iran, modification
27.08.2012
Ordonnance du DFE sur le contrôle de l’importation et du transit d’animaux et de produits animaux (Ordonnance sur les contrôles OITE), modification
22.08.2012
Ordonnance du DFE sur le contrôle de l’importation et du transit d’animaux et de produits animaux (Ordonnance sur les contrôles OITE), modification
14.08.2012
Ordonnance instituant des mesures à l’encontre du Libéria, modification
Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la Syrie, modification
03.08.2012
Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe «Al-Qaïda» ou aux Taliban, modification
02.08.2012
Ordonnance du DFE sur le contrôle de l’importation et du transit d’animaux et de produits animaux (Ordonnance sur les contrôles OITE), modification
17.07.2012
Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la Syrie, modification
05.07.2012
Ordonnance de l’OFSP sur l’importation de denrées alimentaires originaires ou en provenance du Japon, modification
Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la République islamique d’Iran, modification
04.07.2012
Ordonnance du DFE sur le contrôle de l’importation et du transit d’animaux et de produits animaux (Ordonnance sur les contrôles OITE), modification
28.06.2012
Ordonnance du DFE sur le contrôle de l’importation et du transit d’animaux et de produits animaux (Ordonnance sur les contrôles OITE), modification
18.06.2012
Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe «Al-Qaïda» ou aux Taliban, modification
15.06.2012
Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la Guinée-Bissau, modification
08.06.2012
Ordonnance du 8 juin 2012 instituant des mesures à l’encontre de la Syrie
05.06.2012
Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la Syrie, modification
01.06.2012
Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la Guinée-Bissau
22.05.2012
Ordonnance du DFE sur le contrôle de l’importation et du transit d’animaux et de produits animaux (Ordonnance sur les contrôles OITE), modification
18.05.2012
Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée, modification
15.05.2012
Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la République islamique d’Iran, modification
11.05.2012
Ordonnance de l’OFSP sur la gomme de guar originaire ou en provenance d’Inde, modification
09.05.2012
Ordonnance instituant des mesures à l’encontre du Myanmar, modification
08.05.2012
Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la République démocratique du Congo, modification
01.05.2012
Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la Somalie, modification
30.04.2012
Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe «Al-Qaïda» ou aux Taliban, modification
27.04.2012
Ordonnance instituant des mesures à l’encontre du Bélarus, modification
26.04.2012
Ordonnance sur l’introduction progressive de la libre circulation des personnes entre, d’une part, la Confédération suisse et, d’autre part, la Communauté européenne et ses Etats membres, ainsi qu’entre les Etats membres de l’Association européenne de libre-échange (Ordonnance sur l’introduction de la libre circulation des personnes, OLCP), modification
Ordonnance du DFE sur le contrôle de l’importation et du transit d’animaux et de produits animaux (Ordonnance sur les contrôles OITE), modification
23.04.2012
Ordonnance de l’OFSP sur l’importation de denrées alimentaires originaires ou en provenance du Japon, modification
20.04.2012
Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la Syrie, modification
16.04.2012
Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la République islamique d’Iran,
modification
modification
05.04.2012
Ordonnance du DFE sur le contrôle de l’importation et du transit d’animaux et de produits animaux (Ordonnance sur les contrôles OITE), modification
02.04.2012
Ordonnance instituant des mesures à l’encontre du Myanmar, modification
30.03.2012
Ordonnance du DFE sur le contrôle de l’importation et du transit d’animaux et de produits animaux (Ordonnance sur les contrôles OITE), modification
23.03.2012
Ordonnance du DFF concernant les éléments mobiles applicables à l’importation de produits agricoles transformés, modification
22.03.2012
Ordonnance instituant des mesures à l’encontre du Zimbabwe, modification
16.03.2012
Loi fédérale sur le soutien des associations faîtières du domaine de la formation continue
09.03.2012
Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la Syrie, modification
08.03.2012
Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe «Al-Qaïda» ou aux Taliban, modification
01.03.2012
Ordonnance du DFE sur le contrôle de l’importation et du transit d’animaux et de produits animaux (Ordonnance sur les contrôles OITE), modification
15.02.2012
Ordonnance du DFE sur le contrôle de l’importation et du transit d’animaux et de produits animaux (Ordonnance sur les contrôles OITE), modification
07.02.2012
Ordonnance concernant l’importation d’animaux de compagnie (OIAC), modification
06.02.2012
Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la Syrie, modification
17.01.2012
Ordonnance de l’OFSP sur l’importation de denrées alimentaires originaires ou en provenance du Japon, modification
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