Armoiries de la Suisse

CONFOEDERATIO HELVETICA
Les autorités fédérales de la Confédération suisse

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juin 2006

DateTitre
29.06.2006Excursion annuelle du Conseil fédéral
(Chancellerie fédérale)
29.06.2006Indice suisse des prix à la consommation en juin 2006 - Le renchérissement annuel s'élève à 1,6%
(Office fédéral de la statistique)
28.06.2006Le président de la Confédération Moritz Leuenberger à la réouverture de l'A2 vendredi
(Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication)
28.06.2006Sanctions à l'encontre du Bélarus
(Département fédéral de l'économie)
28.06.2006Le Conseil fédéral adopte le Rapport Europe 2006 - Développement du cadre contractuel
(Département fédéral de l'économie)
28.06.2006Remise de l'arme personnelle aux militaires qui terminent leurs obligations de servir : examen des éventuels motifs d'empêchement
(Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports)
28.06.2006Libre-échange agricole entre la Suisse et l'UE - Un intérêt de principe ressort des premiers sondages
(Département fédéral de l'économie)
28.06.2006Renforcement de la confiance : l'Armée suisse invite des représentants de l'OSCE
(Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports)
28.06.2006Musée national suisse: un accord a été trouvé avec Andres Furger
(Département fédéral de l'interieur)
28.06.2006Durcissement des sanctions à l'encontre du Myanmar
(Département fédéral de l'économie)
28.06.2006Résultat de l'émission de l'emprunt fédéral
(Administration fédérale des finances)
28.06.2006Mise à la retraite et nomination d'officiers généraux
(Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports)
28.06.2006Adaptation du taux de conversion dans la prévoyance professionnelle
(Département fédéral de l'interieur)
28.06.2006Le Conseil fédéral nomme Janet Hering à la direction de IFAEPE
(Département fédéral de l'interieur)
28.06.2006Le Conseil fédéral décide l'achat de vaccins pour combattre une pandémie de grippe
(Département fédéral de l'interieur)
28.06.2006La gestion des déchets hautement radioactifs peut être réalisée en Suisse
(Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication)
28.06.2006Enregistrement du partenariat entre personnes de même sexe: les modalités sont réglées; Le Conseil fédéral approuve une modification de l'ordonnance sur l'état civil
(Département fédéral de justice et police)
28.06.2006Le tarif des douanes suisses sera adapté
(Département fédéral des finances)
28.06.2006Rapport sur la mise en adjudication des contingents d'importation dans le domaine de la viande
(Département fédéral de l'économie)
28.06.2006Le Conseil fédéral approuve le rapport sur la promotion du livre et de l'édition en Suisse
(Département fédéral de l'interieur)
27.06.2006Recensement des entreprises 2005 : résultats provisoires - Le secteur des services et le travail à temps partiel continuent de gagner en importance
(Office fédéral de la statistique)
27.06.2006Visite officielle de travail du Ministre des affaires étrangères de la Nouvelle-Zélande Winston Peters
(Département fédéral des affaires étrangères)
27.06.2006Election du Prof. Giorgio Malinverni au poste de juge pour la Suisse auprès de la Cour Européenne des Droits de l'homme à Strasbourg
(Département fédéral des affaires étrangères)
27.06.2006Travail du dimanche dans les grandes gares et les aéroports
(Département fédéral de l'économie)
27.06.2006Sécurité alimentaire; L'alerte est levée : pas de salmonelles dans les barres pour enfants de la marque Hipp
(Office fédéral de la santé publique)
27.06.2006Le Secrétariat d'Etat à l'économie vend sa participation au sein de responsAbility Global Microfinance Fund
(Secrétariat d'Etat à l'économie)
27.06.2006Remise des lettres de créance
(Département fédéral des affaires étrangères)
27.06.2006Le fromage de brebis séduit les consommatrices et les consommateurs
(Office fédéral de l'agriculture)
27.06.2006Instructions et commentaires relatifs au domaine du contingentement laitier
(Office fédéral de l'agriculture)
27.06.2006La Comco ouvre une enquête sur les prix recommandés de trois médicaments «hors-liste»
(Commission de la concurrence)
27.06.2006Nouvel emprunt de la Confédération (augmentation)
(Administration fédérale des finances)
26.06.2006Visite officielle de travail du Président du Conseil des ministres de la République Libanaise, Monsieur Fouad Abdel Basset Siniora et du Ministre des Affaires étrangères, Monsieur Fawzi Salloukh à Berne le 26 juin 2006
(Département fédéral des affaires étrangères)
26.06.2006Suspension des travaux relatifs à l'ordonnance sur la coexistence
(Département fédéral de l'économie)
26.06.2006La Suisse participe à la réunion du Comité de l'éducation de l'OCDE au niveau ministériel à Athènes
(Secrétariat général DFI)
26.06.2006Préserver la tradition humanitaire de la Suisse - empêcher les abus
(Département fédéral de justice et police)
26.06.2006440 millions de Francs pour l'AVS et les cantons
(Commission fédérale des maisons de jeu)
26.06.2006La Suisse participe à la réunion du Comité de l'éducation de l'OCDE au niveau ministériel à Athènes
(Secrétariat d'Etat à l'éducation et à la recherche)
26.06.2006Maturités et passage vers les hautes écoles - Huit bacheliers sur dix poursuivent leurs études dans une haute école
(Office fédéral de la statistique)
26.06.2006Les chiffres d'affaires du commerce de détail en avril 2006 - Légère baisse
(Office fédéral de la statistique)
26.06.2006Développer conjointement transports et urbanisme
(Office fédéral du développement territorial)
23.06.2006Sécurité alimentaire; Mise en garde : des salmonelles dans des barres aux fruits pour enfants de la marque Hipp
(Office fédéral de la santé publique)
23.06.2006Garantie contre les risques à l'exportation : bon résultat en 2005
(Département fédéral de l'économie)
23.06.2006Le conseiller fédéral Joseph Deiss rencontre les ministres de l'AELE à Höfn (Islande)
(Département fédéral de l'économie)
23.06.2006Inauguration du Centre de presse du Palais fédéral
(Chancellerie fédérale)
23.06.2006, Temps Présent " sur les Témoins de Jéhovah
(Autorité indépendante d'examen des plaintes en matière de radio-télévision)
23.06.2006Nouveau record pour la consommation globale d'énergie en 2005
(Office fédéral de l'énergie)
23.06.2006Indice des prix à la production et à l'importation en mai 2006 - Le renchérissement annuel passe à 2,8% en raison principalement de la hausse des prix des produits pétroliers et des métaux non ferreux
(Office fédéral de la statistique)
23.06.2006Accidents de la circulation routière en 2005 - Réduction sans précédent du nombre de victimes
(Office fédéral de la statistique)
22.06.2006Visite à Berne du Ministre des affaires étrangères de la République islamique d'Iran Manouchehr Mottaki
(Département fédéral des affaires étrangères)
22.06.2006La Suisse se félicite de l'issue de la XXIXe Conférence internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge
(Département fédéral des affaires étrangères)
22.06.2006Flotte de F / A-18 : achèvement réussi de la 1re phase du complément à l'équipement
(Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports)
22.06.2006Révision des listes 2006
(Secrétariat d'Etat à l'économie)
22.06.2006Le président de la Confédération Moritz Leuenberger loue le caractère pionnier d'un projet bâlois de géothermie
(Secrétariat général DETEC)
22.06.2006Comité mixte de l'accord sur les transports terrestres Suisse/CE: les négociations entre la Suisse et l'UE sur l'augmentation de la RPLP sont entamées
(Office fédéral des transports)
22.06.2006Programme de mesures aéroradiométriques de la CENAL: une semaine d'exercices réussie
(Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports)
22.06.2006L'armée se montre plus flexible pour former des militaires de carrière
(Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports)
22.06.2006Nomination d'un chef de poste à Hong Kong
(Département fédéral des affaires étrangères)
22.06.2006Mai 2006 : les exportations maintiennent le cap
(Administration fédérale des douanes)
22.06.2006Raymond Cron vice-président de la CEAC
(Office fédéral de l'aviation civile)
21.06.2006Les protocoles d'association de la Principauté de Liechtenstein à Schengen/Dublin ont été paraphés
(Département fédéral de justice et police)
21.06.2006Pas de décision substantielle à la 58e session de la CBI
(Office vétérinaire fédéral)
21.06.2006Le conseiller fédéral Samuel Schmid se rend en Allemagne dans le cadre de la Coupe du monde de football
(Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports)
20.06.2006Un nouveau plan de fréquences pour la radiodiffusion numérique terrestre
(Office fédéral de la communication)
20.06.2006Moritz Leuenberger rencontre Aigars Stokenbergs, ministre de l'économie de la République de Lettonie
(Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication)
19.06.2006Cartographie des dangers: les cantons doivent encore fournir de gros efforts
(Office fédéral de l'environnement)
19.06.2006Joseph Deiss reçoit les ministres de l'économie de la Lettonie et de la Lituanie
(Département fédéral de l'économie)
19.06.2006Ordonnance instituant des mesures économiques envers la République d'Irak
(Département fédéral de l'économie)
19.06.2006Statistique du mouvement naturel de la population en 2005 - Des mariages plus tardifs et plus fragiles
(Office fédéral de la statistique)
19.06.2006Indice de la production, des commandes, des chiffres d'affaires et des stocks dans le secteur secondaire au 1er trimestre 2006 - L'industrie suisse en forte progression
(Office fédéral de la statistique)
19.06.2006La construction de logements au 1er trimestre 2006 - L'activité reste florissante
(Office fédéral de la statistique)
16.06.2006Conséquences socio-économiques des installations de gestion des déchets(dernière modification, le 21.06.2006)
(Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication)
16.06.2006Plan d'action contre les poussières fines approuvé
(Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication)
16.06.2006Répartititon des départements fédéraux: la Conseillère fédérale Doris Leuthard reprend le DFE
(Chancellerie fédérale)
16.06.2006Financement de la contribution de la Suisse à la réduction des inégalités économiques et sociales dans l'UE élargie
(Département fédéral de l'économie)
16.06.2006Le Conseil fédéral modifie l'ordonnance sur l'assurance-chômage (OACI) en faveur des assurés proches de l'âge de la retraite AVS(dernière modification, le 16.06.2006)
(Département fédéral de l'économie)
16.06.2006La Suisse soutient le Burkina Faso et le Ghana dans leur lutte contre la pauvreté
(Département fédéral de l'économie)
16.06.2006Une nouvelle réglementation du droit de nécessité ne s'impose pas
(Département fédéral de justice et police)
16.06.2006Une nouvelle réglementation du droit de nécessité ne s'impose pas; Le Conseil fédéral estime qu'il n'y a pas lieu de légiférer dans ce domaine
(Département fédéral de justice et police)
16.06.2006Purger sa peine dans son Etat d'origine; Le Conseil fédéral approuve la Convention avec Cuba sur le transfèrement des personnes condamnées
(Département fédéral de justice et police)
16.06.2006Trafic ferroviaire entre Genève et Lausanne: Rencontre entre OFT, CFF, Genève et Vaud
(Office fédéral des transports)
16.06.2006Plainte contre la Suisse pour violation de la liberté syndicale : le Conseil fédéral livre un rapport supplémentaire à l'OIT
(Département fédéral de l'économie)
16.06.2006L'assurance militaire conforme aux exigences
(Département fédéral de l'interieur)
16.06.2006Règlement d'organisation de la Banque nationale: révision approuvée par le Conseil fédéral
(Département fédéral des finances)
16.06.2006Traitement des sites contaminés: coûts entièrement réglés dès le 1er novembre
(Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication)
16.06.2006Révision partielle de l'ordonnance sur le service de vol militaire
(Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports)
15.06.2006Nouvelle directrice suppléante de l'Administration fédérale de finances
(Département fédéral des finances)
15.06.2006Visite officielle de travail de Li Changchun, membre du Comité permanent du Bureau politique du Comité central du Parti communiste chinois
(Département fédéral des affaires étrangères)
15.06.2006Statistique en matière d'asile mai 2006
(Office fédéral des migrations)
15.06.2006Le commandant des Forces aériennes, Walter Knutti, actuellement en Suède
(Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports)
15.06.2006En compagnie des ambassadeurs, Moritz Leuenberger visitera un projet de géothermie et le "Schaulager" dans la région bâloise
(Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication)
15.06.2006La Suisse condamne fermement l`attentat commis ce jeudi au Sri Lanka
(Département fédéral des affaires étrangères)
15.06.2006Le chef de l'Armée en visite de travail au Commandement des Forces armées U.S. en Europe
(Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports)
14.06.2006Le DFJP a attribué le mandat pour l'examen du Ministère public
(Département fédéral de justice et police)
14.06.2006L'autorisation d'exploiter de la centrale nucléaire de Mühleberg reste limitée
(Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication)
14.06.2006Les toxines de Fusarium dans les céréales ne sont pas incompatibles avec la protection du sol
(Office fédéral de l'agriculture)
14.06.2006Comco : Le recours de droit administratif concernant Swissgrid n'entrave pas l'accomplissement moyennant charges de la concentration
(Commission de la concurrence)
13.06.2006Ressortissants de l'UE-25/AELE en hausse
(Office fédéral des migrations)
13.06.2006Exercices de mesure de la Centrale nationale d'alarme (CENAL): Vols d'aéroradiométrie au-dessus du canton de Neuchâtel
(Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports)
13.06.2006Concours fédéral d'art 2006
(Office fédéral de la culture)
12.06.2006Visite officielle de travail de la Conseillère fédérale Micheline Calmy-Rey en Arménie
(Département fédéral des affaires étrangères)
12.06.2006Convention de double imposition entre la Suisse et l'Arménie
(Département fédéral des finances)
12.06.2006Accord avec l'Autriche et le Liechtenstein relatif à l'échange des données dans le domaine de l'asile
(Département fédéral de justice et police)
12.06.2006Pas de mesures nécessaires contre les entreprises de travail temporaire
(Département fédéral de l'économie)
12.06.2006Les investissements dans la construction en Suisse en 2005 - Les dépenses dans la construction toujours en forte hausse
(Office fédéral de la statistique)
12.06.2006Statistique de l'hébergement touristique - Un très bon mois d'avril 2006
(Office fédéral de la statistique)
11.06.2006Visite de travail de la Conseillère fédérale Micheline Calmy-Rey en Israël
(Département fédéral des affaires étrangères)
10.06.2006La Conseillère fédérale Micheline Calmy-Rey en Arménie et au Proche-Orient
(Département fédéral des affaires étrangères)
09.06.2006Le Conseil fédéral adopte la nouvelle loi sur le contrôle de la sécurité
(Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication)
09.06.2006Baobab, Fonds de livres pour les enfants, est le lauréat du prix «Zora la rousse» 2006, d'un montant de 10'000 francs
(Bureau fédéral de l'égalité entre femmes et hommes)
09.06.2006Rafael Corazza devient directeur du Secrétariat de la Comco
(Département fédéral de l'économie)
09.06.2006Le vaccin et le Tamiflu® sont deux piliers de la préparation suisse à une pandémie de grippe
(Département fédéral de l'interieur)
09.06.2006Modification d'ordonnances agricoles
(Département fédéral de l'économie)
09.06.2006Monténégro: Reconnaissance du nouvel Etat et établissement de relations diplomatiques
(Département fédéral des affaires étrangères)
09.06.2006Mise en oeuvre et application de l'harmonisation fiscale formelle: dossier sans suite pour l'instant
(Département fédéral des finances)
09.06.2006Maintien du taux spécial de la TVA pour l'hôtellerie jusqu'à fin 2010
(Département fédéral des finances)
09.06.2006Lutter plus efficacement contre le terrorisme et le crime organisé; Le Conseil fédéral approuve le rapport rédigé à l'attention de la Commission de la politique de sécurité du Conseil des Etats
(Département fédéral de justice et police)
09.06.2006Augustus Saint-Gaudens (1848-1907). Sculpteur de l'Age d'Or américain(dernière modification, le 09.06.2006)
(Office fédéral de la culture)
09.06.2006Le président de la Confédération Moritz Leuenberger participera à la rencontre des ministres de l'UE sur l'intégration numérique à Riga
(Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication)
09.06.2006Révision de l'étiquette-énergie pour les voitures de tourisme
(Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication)
09.06.2006Le Conseil fédéral adopte quatre nouvelles ordonnances sur l'énergie nucléaire
(Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication)
09.06.2006La nouvelle ordonnance sur la radio et la télévision est mise en consultation
(Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication)
08.06.2006Chef de l'armée: la réforme de l'Armée suisse est un succès
(Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports)
08.06.2006Le marché des places d'apprentissage reste tendu
(Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie)
08.06.2006La suite des arrestations du 12 mai
(Ministère public de la Confédération)
08.06.2006La Russie a réouvert ses frontières aux bovins suisses
(Office vétérinaire fédéral)
08.06.2006La direction de l'Agence européenne pour l'environnement reçue par le président de la Confédération Moritz Leuenberger
(Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication)
08.06.2006Charges fiscales cantonales 2005
(Département fédéral des finances)
08.06.2006Nominations au DFAE
(Département fédéral des affaires étrangères)
08.06.2006Politique étrangère suisse - État des lieux 2006
(Département fédéral des affaires étrangères)
08.06.2006Rapport de monitoring NEM du 4ème trimestre 2005
(Office fédéral des migrations)
08.06.2006Conférence mondiale sur les ressources génétiques
(Département fédéral de l'économie)
08.06.2006Stage de formation pour les nouveaux aumôniers de l'armée
(Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports)
08.06.2006La situation sur le marché du travail en mai 2006
(Secrétariat d'Etat à l'économie)
08.06.2006Résultats 2005 des offices régionaux de placement (ORP)
(Secrétariat d'Etat à l'économie)
08.06.2006Consommation d'électricité en 2005
(Office fédéral de l'énergie)
07.06.2006La ComCom attribue à Swisscom Mobile une concession pour le raccordement sans fil à large bande
(Commission fédérale de la communication ComCom)
07.06.2006Réduire la violence armée pour améliorer les perspectives de développement humain
(Département fédéral des affaires étrangères)
07.06.2006Visite officielle de travail du Secrétaire d'État, M. Michael Ambühl, en Russie
(Département fédéral des affaires étrangères)
07.06.2006L'OFT donne son feu vert pour les premières courses d'essai dans le tunnel de base du Lötschberg
(Office fédéral des transports)
07.06.2006La responsabilité sociale des entreprises facilite l'accès au marché
(Secrétariat d'Etat à l'économie)
07.06.2006Partenariat pour la paix: participation de la Suisse à la rencontre des ministres de la défense du Conseil de partenariat euro-atlantique (CPEA) à Bruxelles
(Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports)
07.06.2006La consommation de carburant des voitures neuves baisse trop lentement
(Office fédéral de l'énergie)
06.06.2006Nouvelle définition du commerce extérieur : comparaison des résultats de 2002 à 2005
(Administration fédérale des douanes)
06.06.2006Symposium sur l'appréciation de la première conception de l'armée(dernière modification, le 16.06.2006)
(Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports)
06.06.2006Visite officielle de travail de la Conseillère fédérale Micheline Calmy-Rey en Roumanie
(Département fédéral des affaires étrangères)
06.06.2006Convention de double imposition entre la Suisse et l'Algérie
(Département fédéral des finances)
06.06.2006Un rayonnement UMTS de courte durée n'a pas d'influence sur le bien-être
(Office fédéral de la communication)
06.06.2006L'annuaire fédéral 2006 est sorti de presse
(Chancellerie fédérale)
06.06.2006Registre public des rejets de polluants
(Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication)
06.06.2006Nouvelle formule pour "Les finances publiques"
(Département fédéral des finances)
06.06.2006Colloque international sur l'aide budgétaire générale
(Département fédéral de l'économie)
06.06.2006Lait de chamelle à longue durée de conservation
(Office fédéral de l'agriculture)
06.06.2006Le conseiller fédéral Couchepin prent part à un programme de mentoring
(Secrétariat général DFI)
06.06.2006Les processus de sécurité de l'aéroport de Zurich certifiés aux normes de l'OACI
(Office fédéral de l'aviation civile)
05.06.2006Examen extraordinaire de l'activité du Ministère public de la Confédération
(Département fédéral de justice et police)
03.06.2006Fin de la visite de travail officielle de la Conseillère fédérale Micheline Calmy-Rey en Algérie et signature de trois accords bilatéraux
(Département fédéral des affaires étrangères)
02.06.2006Joseph Deiss salue le triomphe suisse au Mondial des métiers
(Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie)
02.06.2006RPT: procédure de consultation prolongée
(Département fédéral des finances)
02.06.2006L'initiative populaire fédérale "Droit de recours des organisations: Assez d'obstructionnisme - Plus de croissance pour la Suisse!" a abouti
(Chancellerie fédérale)
02.06.2006La version actualisée du bilan global RPT est disponible
(Département fédéral des finances)
02.06.2006Démographie des entreprises: statistique sur les nouvelles entreprises - 11'800 nouvelles entreprises en 2004
(Office fédéral de la statistique)
02.06.2006Programme d'aide au retour pour l'Ethiopie
(Office fédéral des migrations)
02.06.2006Installations générant un trafic important définies dans le plan directeur cantonal
(Office fédéral de l'environnement)
02.06.2006chance 06 - Campagne en faveur des places d'apprentissage
(Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie)
02.06.2006Le Conseil fédéral et le Conseil d'Etat genevois présentent la nouvelle institution (IHEID) moteur du Pôle académique en études internationales
(Département fédéral de l'interieur)
02.06.2006Visite officielle de travail du Secrétaire d'Etat Michael Ambühl en République populaire de Chine
(Département fédéral des affaires étrangères)
01.06.2006Révision de l'organisation de l'armée: redimensionnement, déplacement des priorités et distinction claire entre les unités actives et la réserve
(Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports)
01.06.2006Le programme d'armement 2006
(Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports)
01.06.2006Nouvelle direction au Musée national suisse - Château de Prangins : Nicole Minder et Helen Bieri Thomson
(Office fédéral de la culture)
01.06.2006Loi sur le transfert des biens culturels : un premier bilan positif
(Office fédéral de la culture)
01.06.2006Biodiversité en Suisse: la richesse côtoie la pauvreté
(Office fédéral de l'environnement)
01.06.2006La gestion des déchets nucléaires en Suisse
(Office fédéral de l'énergie)
01.06.2006Les Comptes globaux de la protection sociale 2004 - Croissance des dépenses pour la protection sociale
(Office fédéral de la statistique)
01.06.2006Forte croissance du PIB au 1er trimestre 2006 *)
(Secrétariat d'Etat à l'économie)
01.06.2006Indice suisse des prix à la consommation en mai 2006 - Légère hausse du niveau des prix
(Office fédéral de la statistique)