Armoiries de la Suisse

CONFOEDERATIO HELVETICA
Les autorités fédérales de la Confédération suisse

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décembre 2003

DateDépt.Titre
31.12.2003CHFLa_photo_officielle_du_Conseil_fédéral_2004_est_parue
29.12.2003DFFConvention de double imposition avec Israël en vigueur
29.12.2003DDPSLa topographie baisse ses prix
23.12.2003DFAEEnvoi d'observateurs suisses aux élections présidentielles du 4 janvier 2004 en Géorgie
23.12.2003DDPSPas d'ouverture d'enquête pénale contre Barzan Al-Tikriti en Suisse
23.12.2003DFFForum Vallée de Pagaille - La résidence et l'atelier de Dürrenmatt cédés à la Confédération
23.12.2003DFFSièges des nouveaux tribunaux fédéraux: adoption de principes concernant les contributions des cantons
23.12.2003DFAEEnvoi d'observateurs suisses aux élections législatives du 28 décembre 2003 en Serbie (Serbie et Monténégro)
22.12.2003CHFwww.ch.ch : les rois e-government
22.12.2003DFFRéévaluation des fonctions de cadres du plus haut niveau à la Confédération
22.12.2003DDPSLe Centre de dommages du DDPS satisfait aux attentes de la clientèle et est plus avantageux
22.12.2003DDPSLa réforme de la protection civile entre en vigueur le 1er janvier 2004
22.12.2003DDPSGerald Scharding, nouveau commandant de l'état-major du Conseil fédéral Centrale nationale d'alarme
19.12.2003DFFLoi sur les bourses: ouverture de la consultation sur la révision des dispositions concernant l'assistance administrative
19.12.2003CHFProcédures_de_consultation_prévues_jusqu'au_milieu_de_ 2004
19.12.2003DETECRéforme en faveur d'une organisation plus efficace des transports publics
19.12.2003DFFAccord assurance Suisse-Liechtenstein adapté
19.12.2003DFFComparaisons salariales en vue
19.12.2003DFILe Conseil fédéral a fixé la valeur initiale du point TARMED à 1 franc pour les assurances fédérales AA/AM/AI
19.12.2003DFISusanne Suter, nouvelle présidente du Conseil suisse de la science et de la technologie
19.12.2003DFFUn accroissement des effectifs des inspecteurs fiscaux à l'étude
19.12.2003DFFBilan d'ouverture de PUBLICA approuvé sous réserve
19.12.2003DETECDéveloppement durable : bilan positif, perspectives exigeantes
19.12.2003DFELes HES font désormais partie du paysage des hautes écoles suisses
19.12.2003DETECNouveau directeur de l'Office fédéral de l'aviation civile
19.12.2003DFEOrdonnance instituant des mesures à l'encontre de personnes et entités
19.12.2003DDPSDu RS 95 au RS 04 : Modification du règlement de service de l'armée suisse
19.12.2003DFFLes services de transport aériens de la confédération vont fusionner
19.12.2003DDPSCoopération en matière d'armement: La Suisse et la Scandinavie collaborent plus étroitement
19.12.2003DFINouvelle version: Susanne Suter, nouvelle présidente du Conseil suisse de la science et de la technologie
19.12.2003DFIAccès à l'université pour les titulaires d'une maturité professionnelle
19.12.2003DFFVers une recentralisation en matière de politique du personnel?
18.12.2003DFELa Comco conclut à un abus de position dominante de Swisscom dans le
18.12.2003DFFTransfert temporaire du Secrétariat général du DFF à la Schwanengasse
18.12.2003DFERévision totale de l'ordonnance sur les produits phytosanitaires en
18.12.2003DFEVendanges 2003: sécheresse et discipline des vignerons
18.12.2003DFAENominations au DFAE
18.12.2003CHFTaux_de_radioactivité_en_Suisse_publiés_uniquement_sur _Internet_
18.12.2003DFF(AFD) Net signe de reprise pour le commerce extérieur en novembre 2003
17.12.2003DFEChristophe Caviezel succède à Alexandre Mossu
17.12.2003DFFDébut des travaux au "Bernerhof"
17.12.2003DDPSCérémonie de remise des diplômes de l'Académie militaire rattachée à l'Ecole polytechnique fédérale de Zurich: 51 nouveaux officiers de carrière sont directement engagés dans l'Armée XXI
17.12.2003DFFExamen des possibilités de décentralisation d'offices fédéraux ou d'unités administratives
16.12.2003DFFPas de mobbing à l'OFCL
16.12.2003DFEComco ouvre une enquête concernant les "Interchange Fees" dans le
16.12.2003DFELe Conseil fédéral approuve les comptes de l'assurance
16.12.2003DFELe Conseil fédéral approuve les comptes de l'assurance chômage pour
16.12.2003DDPSCoup d'envoi pour la nouvelle armée suisse
15.12.2003DFJPAccord_entre_la_Suisse_et_la_Roumanie_sur_la_suppression_r éciproque_de_l'obligation_du_visa
15.12.2003DETECNLFA: coûts maîtrisés
15.12.2003DDPSDe nouveaux commandants pour les engagements subsidiaires de sûreté de l'armée
15.12.2003DETECLa loi sur les installations de transport à câbles est mise en consultation
15.12.2003DFFMesures de sécurité accrues pour l'accès à des bâtiments de la Confédération
15.12.2003DFIPaquet d'ordonnances relatif à la nouvelle législation sur les produits chimiques : ouverture de la procédure de consultation
15.12.2003DETECL'Inventaire des paysages d'importance nationale doit être plus efficace
15.12.2003DFFTaux de conversion réalistes pour la part surobligatoire de la prévoyance professionnelle
15.12.2003DFFLe Conseil fédéral approuve le message relatif à la nouvelle loi sur les douanes
15.12.2003DETEC765 millions de francs sur 4 ans pour les routes principales
15.12.2003DFFStratégie globale du Conseil fédéral concernant le domaine GMEB
15.12.2003DDPSSommet mondial sur la société de l'information ( SMSI 03 ) à Genève : succès de l'engagement de l'armée
15.12.2003DFFPersonnel fédéral: compensation du renchérissement de 0,8 %
15.12.2003DFIRévision de dispositions relevant du droit alimentaire et mise en ouvre des accords bilatéraux
15.12.2003DETECSystème Galileo de navigation par satellite: participation renforcée de la Suisse
15.12.2003DFIPrévoyance professionnelle : rapport de l'Office fédéral des assurances sociales sur la situation financière des institutions de prévoyance et des assureurs-vie
15.12.2003DFFRetraite des magistrats: le Conseil fédéral pour le régime actuel
15.12.2003DFIFondation pour l'Institut universitaire de hautes études internationales à Genève: des statuts adaptés et un Conseil de fondation renouvelé
15.12.2003DFISRAS et autres maladies émergentes: Amélioration de la surveillance épidémiologique
15.12.2003DFFDécompte annuel de la taxe sur la valeur ajoutée en 2006 au plus tôt
15.12.2003DFFExamen de l'augmentation de l'efficacité liée à une extension de la GMEB
15.12.2003DFJPLutter_plus_efficacement_contre_la_criminalité_transnati onale_organisée
15.12.2003DETECRestrictions de vol: le Conseil fédéral recourt contre la décision de l'UE
12.12.2003DFFLe marché de l'assurance en 2002: Croissance des recettes de primes réduite pratiquement de moitié
12.12.2003DFJPL'extrait_du_casier_judiciaire_coûtera_désormais_20_fr ancs
12.12.2003CHFLes explications relatives aux votations font peau neuve
12.12.2003DFJPAccord_de_réadmission_entre_les_Etats_du_Bénélux_et_ la_Suisse_
12.12.2003DDPSPas de procédure à l'encontre de criminels de guerre présumés israéliens
12.12.2003DFELes organes cantonaux de promotion économique adoptent un code de
12.12.2003DFEContingents laitiers: plus de 87'000 kg en moyenne
11.12.2003DFAEVisite de M. Nabil Shaat, Ministre des affaires étrangères de l'Autorité palestinienne, le 12 décembre 2003 à Berne
11.12.2003DFAEVisite officielle du Président roumain, M. Ion Iliescu, à Berne, le 15 décembre 2003
10.12.2003DDPSL'armée à l'époque de la société de l'information - Transfert du Service d'information à la troupe dans la communication de la Défense
10.12.2003DDPSÀ l'avenir, la police militaire sera également engagée dans les trains des CFF
10.12.2003DDPS65% du coût de la cérémonie de passage à la nouvelle armée sont pris en charge par des sponsors. La vente anticipée des billets d'entrée continue.
09.12.2003DFJPOrdonnances_sur_l'asile_:_le_Conseil_fédéral_lance_la_ procédure_de_consultation
09.12.2003DDPSL'armée à l'époque de la société de l'information - Transfert du Service d'information à la troupe dans la communication de la Défense
09.12.2003DDPS65% du coût de la cérémonie de passage à la nouvelle armée sont pris en charge par des sponsors
09.12.2003DDPSÀ l'avenir, la police militaire sera également engagée dans les trains des CFF
08.12.2003DFFEmission d'un emprunt 0,25% de la Confédération convertible en actions Swisscom
08.12.2003DFFNouvelle surveillance des assurances: la cellule d'intervention a rendu son rapport
08.12.2003DDPSInauguration du camp d'instruction de l'armée suisse pour les engagements de promotion de la paix sur la place d'armes Wil à Oberdorf NW
08.12.2003DFFModifications tarifaires: les demandes de 14 assureurs-vie ont été examinées
08.12.2003DFENouveautés dans le service civil dès 2004: voies plus courtes, délais
08.12.2003DFELe chômage en novembre 2003
05.12.2003DFFLe Conseil fédéral à la rescousse de la place économique suisse
05.12.2003DFIAide fédérale aux universités: reconnaissance du droit aux subventions à l'Institut universitaire d'études du développement IUED à Genève
05.12.2003DFFCharges fiscales: des différences mieux mises en évidence
05.12.2003DDPSVéhicules de service personnels pour les officiers généraux
05.12.2003DFF"Bâle II": les directives ne s'appliqueront pas qu'aux grandes banques
05.12.2003DFFEffets du train de mesures fiscales 2001 sur l'emploi: pas d'estimation fiable
05.12.2003DDPSOrdonnance sur le tir hors du service
05.12.2003DFFDes déductions pour enfants plus généreuses accroîtraient le manque à gagner de la Confédération et des cantons
05.12.2003DFFLa deuxième réforme de l'imposition des sociétés facilite le développement des sociétés de personnes
05.12.2003DFIRenouvellement du contrat d'association Suisse-EURATOM pour la recherche sur la fusion
05.12.2003DFAELancement de la Commission mondiale sur les migrations internationales (CMMI)
05.12.2003DFJPRévision_du_droit_des_fondations:_inciter_à_davantage_ de_versements_bénévoles
05.12.2003DFFEstimation de la valeur déterminante pour l'impôt sur la fortune
05.12.2003DETECRestrictions de vol: le Conseil fédéral examine la possibilité de recourir contre la décision de l'UE
05.12.2003DFFCaisse fédérale de pensions: passage prévu à la primauté des cotisations
05.12.2003DFJPLe_Conseil_fédéral_proroge_ses_mesures_de_lutte_contre _le_terrorisme
05.12.2003DDPSNouvelles ordonnances dans le domaine de la protection civile
05.12.2003DFIBases légales révisées pour la participation de la Suisse aux programmes européens d'éducation
05.12.2003DFFL'amnistie fiscale générale pourrait entraîner un durcissement du droit pénal fiscal
05.12.2003DDPSTolérance zéro - Toxicomanie dans l'armée: les mesures de prévention portent leurs fruits
05.12.2003DFFLe Conseil fédéral étudie une meilleure protection de la frontière sud de la Suisse
05.12.2003DFJPIndemnités_versées_aux_membres_du_conseil_d'administra tion_et_de_la_direction:_renforcer_la_transparence
05.12.2003DFELe message concernant la révision partielle de la loi fédérale sur les
05.12.2003DDPSNouvelle ordonnance sur « l'équipement personnel des militaires »
05.12.2003DFFPosition du Conseil fédéral au sujet du financement de réformes économiques au Guatemala
05.12.2003DFEAccord-cadre pour le financement d'exportations à destination
05.12.2003DETECLe Conseil fédéral approuve l'ordonnance sur la vidéo­surveillance des voitures CFF
05.12.2003DFJPPatrouilles_policières_binationales_à_la_zone_fronti ère
05.12.2003DFFOuverture de la consultation sur la deuxième réforme de l'imposition des sociétés
05.12.2003DFFL'impôt anticipé suisse: efficace même si les dépôts sont transférés hors de l'UE
05.12.2003DFFRéforme de la statistique des finances publiques suisses (statistique financière)
05.12.2003DFFImpôt fédéral direct: déduction des frais de formation continue mais pas des frais de formation
05.12.2003DFFVue d'ensemble des dépenses du domaine des EPF
05.12.2003DFFLa situation juridique des travailleurs frontaliers devrait s'améliorer
04.12.2003DFAEPremier lancement du rapport de l'UNICEF en Suisse
04.12.2003DFELa Comco conclut à un abus de position dominante de TicketCorner
04.12.2003DFFCalendrier des émissions d'emprunts de la Confédération pour l'an 2004
03.12.2003DFAEVisite officielle de travail de M. Abdulrahman Mohamed Shalgam, Ministre des affaires étrangères de Libye, le 8 décembre 2003
02.12.2003DDPSEcoles et cours militaires 2004 : les dates sont connues - Une première avec les trois départs d'écoles de recrues par année
02.12.2003DFEComco ouvre une enquête dans le domaine du Valet Parking à l'aéroport
01.12.2003DFAERéunion des ministres des affaires étrangères du Conseil de Partenariat euro-atlantique le 5 décembre à Bruxelles
01.12.2003CHFLe_Conseil_fédéral_présente_ses_objectifs_pour_la_ première_année_de_la_nouvelle_législature._
01.12.2003CHFObjectifs_2004_des_départements_et_de_la_Chancelleri e_fédérale