Armoiries de la Suisse

CONFOEDERATIO HELVETICA
Les autorités fédérales de la Confédération suisse

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mars 2003

DateDépt.Titre
31.03.2003DETECSystème du compte-gouttes au Gothard: bilan semestriel positif
28.03.2003DFELa Comco ouvre une enquête dans le domaine du remboursement des moyens
28.03.2003DFILes présidents Pascal Couchepin et Jacques Chirac se rencontrent à Paris
28.03.2003DFEMission économique du Secrétaire d'Etat Syz en Ukraine
27.03.2003DFAENomination d'un chef de mission
27.03.2003DFELa formation des apprentis est rentable pour les entreprises suisses
27.03.2003DFAENomination d'un chef de mission
27.03.2003DFEOrdonnance instituant des mesures à l'encontre de personnes et entités
26.03.2003DFAELa Confédération accorde une garantie « risque de guerre » pour trois avions du CICR
26.03.2003DETECFeu vert du Conseil fédéral pour le tube de réfection du Belchen
26.03.2003DFJPLa Suisse ratifie le traité d'entraide judiciaire avec l'Italie
26.03.2003DDPSRapport sur les activités de la Suisse dans le cadre du Conseil de partenariat euro-atlantique et du Partenariat pour la paix en 2002
26.03.2003DDPSLe Conseil fédéral décide de ratifier le statut des troupes engagées dans le PPP
26.03.2003DFFModification de la convention douanière relative à l'admission temporaire de marchandises
26.03.2003DFEAccord de libre-échange entre les États de l'AELE et le Chili
26.03.2003DFJPTransfert de l'Office fédéral des assurances privées vers le Département fédéral des finances
26.03.2003DETECLes boues d'épuration ne serviront plus d'engrais
26.03.2003DFAEDemandes américaines d'expulser des diplomates irakiens et de fermer les représentations irakiennes en Suisse
26.03.2003DFFLe Conseil fédéral approuve les mandats de prestations de neuf services administratifs GMEB
26.03.2003DFEVisite_officielle_de_travail_du_Conseiller_fédéral_Jos eph_Deiss_en_Pologne_les_26_et_27_mars_2003_
26.03.2003DFJPAdapter les instruments de l'entraide judiciaire à l'évolution de la criminalité
26.03.2003DFFHausse de 2,7 milliards pour la dette nette et de 15,5 milliards pour la dette brute
26.03.2003DFEJacques_Chavaz_est_nommé_directeur_suppléant_de_l'OFAG
26.03.2003DFFRésultat de l'émission des emprunts fédéraux
26.03.2003DFFPremier supplément au budget 2003
26.03.2003DDPSLe divisionnaire Hans Gall devient le commandant des engagements subsidiaires de sûreté, à Zurich
26.03.2003DFEDes places d'apprentissage et des chances pour tous les jeunes sortant
26.03.2003DETECMarche à suivre après le rejet de l'accord aérien : les conditions sont définies
25.03.2003DDPSInspection des activités militaires de l'armée suisse par la République Slovaque
25.03.2003DFFNouveaux emprunts de la Confédération
25.03.2003DFF24.03.2003 - Nouvelle réglementation de l'imposition des dividendes dans la convention de double imposition entre la Suisse et l'Allemagne
24.03.2003DFAE30e Anniversaire de CITES Réception du Secrétaire Général
24.03.2003DFE30e Anniversaire de CITES - Réception du Secrétaire Général
24.03.2003DFELe Conseiller fédéral Joseph Deiss rencontre à Bruxelles les
21.03.2003DFFFévrier 2003: baisse des importations et hausse des exportations
21.03.2003DFFFiscalité de l'épargne - Bilatérales II: Note aux rédactions
20.03.2003DFEBlé panifiable: adjudication du contingent tarifaire pour l'importation
20.03.2003DFAENomination d'un Premier Ministre palestinien
20.03.2003DFAEDroit de la neutralité et opérations militaires contre l'Irak
20.03.2003DFEExportations de matériel de guerre vers les pays participant à
19.03.2003DFEComité de la FAO au sujet de l'utilisation d'OGM dans le domaine de
19.03.2003DFERéunion de la Commission économique mixte Suisse-Russie à Brunnen
19.03.2003DFERéunion de la Commission économique mixte Suisse-Russie à Brunnen
19.03.2003DFERéunion de la Commission économique mixte Suisse-Russie à Brunnen
19.03.2003DFEPour le Conseiller fédéral Joseph Deiss le deuxième projet de modalités
19.03.2003DFJP9ème réunion de négociation dans le dossier Schengen/Dublin
19.03.2003DFELe conseiller fédéral Joseph Deiss invite les cantons à ne pas imposer
19.03.2003DFELe conseiller fédéral Joseph Deiss invite les cantons à ne pas imposer
18.03.2003DFAEAnnulation du voyage en Amérique latine de la Conseillère fédérale Micheline Calmy-Rey
18.03.2003DFFRésultats annuels de l'AVS, de l'AI, et de l'APG
18.03.2003DFAELa Conseillère fédérale Micheline Calmy-Rey devant la Commission des droits de l'homme de l'ONU à Genève
17.03.2003DFAEVisite de travail à Berne du Premier Ministre ukrainien, Viktor Yanukovych, le 18 mars 2003
17.03.2003DFAEDépart du personnel suisse du bureau de liaison de la Suisse à Bagdad
17.03.2003DDPSMoins de blessés lors d'accidents dans la circulation militaire
17.03.2003CHFLa_brochure_"La_Confédération_en_bref_2003"__vient _de_paraître
17.03.2003DDPSPlace de tir d'Hinterrhein (GR) Le site est assaini
17.03.2003DDPSVisite de travail du commandant des Forces aériennes suisses aux Etats-Unis
17.03.2003DDPSExercice général de cas d'urgence 2003: incident fictif à la centrale nucléaire de Beznau
17.03.2003DFJPVisite_de_Mme_Ruth_Metzler-Arnold,_conseillère_féd érale,_en_Grèce_
14.03.2003DFJPLe canton de Soleure introduit la surveillance électronique des détenus
14.03.2003DFFRenouvellement intégral du Conseil de banque de la BNS
14.03.2003DFFOuverture de la procédure de consultation sur l'imposition des options de collaborateurs
14.03.2003DFFProgramme 2003 du Contrôle fédéral des finances : plus de 200 examens
14.03.2003DETEC37 nouveaux objets inscrits dans l'inventaire fédéral des hauts-marais
14.03.2003DFFCommission d'experts Zimmerli: premier rapport prévu pour l'été
14.03.2003DFFNouveau contingent de gardes-fortifications pour le Corps des gardes-frontière
14.03.2003DFFSurveillance du secteur fiduciaire
14.03.2003DDPSLe Conseil fédéral décide de prolonger l'engagement de la SWISSCOY
14.03.2003DFFAssainissement budgétaire: programme additionnel de 1,5 mrd - le Conseil fédéral évalue le potentiel d'économies et de recettes supplémentaires
14.03.2003DETECConstruction autoroutière: la densité du trafic et le degré de nécessité seront déterminants
14.03.2003DFAELa Suisse contribue au budget siège du Comité international de la Croix-Rouge à hauteur de 68,9 millions de francs en 2003
13.03.2003DFAEUne délégation de parlementaires srilankais vient en Suisse étudier le fédéralisme
13.03.2003CHFRapport_de_gestion_2002_du_Conseil_fédéral:_objectifs_ en_vue_malgré_la_conjoncture_économique_défavorable
12.03.2003DFF(11.03.2003) - Le cadeau de la Suisse à l'ONU : résultat du concours
12.03.2003DFAEDésignation en qualité de représentant permanent de la Suisse auprès de l'Organisation pour l'alimentation et l'agriculture (OAA) ainsi qu'auprès du Programme alimentaire mondial (PAM) à Rome
12.03.2003DFAEAssassinat du Premier Ministre de Serbie Zoran Djindjic
12.03.2003DDPSArsenal fédéral et places d'armes de la Suisse orientale (St-Gall) : les exploitations de St-Gall/Herisau et Frauenfeld fusionneront le 1er janvier 2004.
11.03.2003DFFPasseport suisse: feu vert pour de nouvelles mesures
11.03.2003DDPSDe l'école militaire à l'académie militaire: 125 ans de sciences militaires à l'EPF de Zurich.
11.03.2003DFAEL'inspecteur en désarmement suisse de l'ONU de retour d'Irak
11.03.2003DDPSPromotions dans le corps des officiers - Avec effet du 8 mars 2003
10.03.2003DFELe chômage en février 2003
10.03.2003DFAECérémonie d'inauguration de la Cour pénale internationale à La Haye
10.03.2003DFJPLa prolongation de l'ancien passeport suisse est à nouveau possible
10.03.2003DFEHausse du chômage partiel en janvier 2003
07.03.2003DFFRentenanstalt: les résultats de l'enquête seront publiés avant l'assemblée générale
07.03.2003DFJPDe l'OFE à IMES
07.03.2003DFAESituation dans les territoires palestiniens occupés
07.03.2003DETECNouvelles bases légales pour le marché de l'électricité
07.03.2003DFFSoustraction d'impôt et escroquerie fiscale sont deux choses différentes
07.03.2003DDPSOfficiers suisses en Afghanistan
07.03.2003DFEProcédure pénale contre l'USF: le Conseil fédéral ne recourra pas
07.03.2003DFFPalais du Parlement: des améliorations en faveur des malentendants seront étudiées
07.03.2003DFFPrise en charge d'eau-de-vie de fruits à pépins
07.03.2003DDPSOrdonnance sur la mensuration officielle
07.03.2003DFAEAccord entre la Confédération suisse et la République française relatif à la coopération entre les deux Etats à l'occasion du Sommet d'Evian
07.03.2003DFFLes corrections de salaires du personnel chargé de l'exploitation des bâtiments de la Confédération sont justifiées
07.03.2003DDPSLa nouvelle ordonnance sur l'organisation du DDPS illustre la réforme DDPS XXI
07.03.2003DFFRégie fédérale des alcools: 331 millions pour l'AVS et l'AI
07.03.2003DFELa Comco encourage le principe de l'épuisement international en droit
07.03.2003DDPSInstruction de base accomplie avec succès: promotion de 40 nouveaux officiers d'état-major général
07.03.2003DFFL'Ecofin reporte sa décision sur la fiscalité de l'épargne
07.03.2003DETECPas d'aide financière fédérale pour les aéroports de Zurich et Bâle
07.03.2003DETECLe Conseil fédéral adopte les textes des ordonnances pour le dégroupage du dernier kilomètre
07.03.2003DFFNiklaus Blattner et Philipp Hildebrand nommés respectivement vice-président et membre de la direction générale de la BNS
07.03.2003DFELe conseiller fédéral Joseph Deiss est nommé « protecteur » dans le
07.03.2003DFFBonnes chances de succès pour le programme NOVE-IT
07.03.2003DFFCoûts des places de travail: transparence accrue
07.03.2003DFEAugmentation de la valeur litigieuse déterminante dans les procédures
07.03.2003DFJPNouveaux juges à la CRA
07.03.2003DFFRéserves d'or excédentaires de la BNS: nombreuses interventions examinées
07.03.2003DETECFermeture officielle des tronçons ferroviaires Etzwilen - Ramsen et Büren a.A. - Soleure
06.03.2003DFAECondamnation de l'attentat suicide dans un bus à Haifa
06.03.2003DFETask Force « Places d'apprentissage 2003 »
06.03.2003DDPSLe chef de l'Etat-major général Keckeis rend visite à ses homologues des Etats voisins
05.03.2003DFAEObservatrices suisses en Arménie
05.03.2003DFAENomination d'un chef de poste à Düsseldorf
05.03.2003DDPSLe Conseiller fédéral Samuel Schmid appelle en mer le navigateur vaudois Bernard Stamm
05.03.2003DFIM. Michel Valterio assume la direction ad interim de l'OFAS
04.03.2003DFJPLe Sénégal renonce à ratifier l'accord migratoire
04.03.2003DFFTVA: pas de dégrèvement en faveur de la communauté d'Emmaüs de Genève
03.03.2003DFEÉvolution conjoncturelle hésitante
03.03.2003DFELe service civil en 2002: une année de croissance
03.03.2003DFJPSommet du G8 : pas de policiers français sur le territoire suisse