Armoiries de la Suisse

CONFOEDERATIO HELVETICA
Les autorités fédérales de la Confédération suisse

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octobre 2002

DateDépt.Titre
31.10.2002DFEContingent tarifaire «chevaux, poneys et petits poneys» mis en adjudication
31.10.2002DFFNégociations_bilatérales_Suisse_-_UE_concernant_la_fis calité_de_l'épargne_-_La_retenue_d'impôt_comme_base_ d'un_accord
31.10.2002DFEJournées du logement à Granges
31.10.2002DFEVisite de travail du Conseiller fédéral Pascal Couchepin à Londres, le 4 novembre 2002
31.10.2002DFECaisses de chômage: de bonnes prestations en 2001
30.10.2002DFEMise en vigueur de la loi fédérale sur l'application de sanctions internationales (loi sur les embargos)
30.10.2002DFJPNouveaux contingents pour les ressortissants des Etats non-membres de l'UE/AELE
30.10.2002DDPSNouveau chef de l'Etat-major général et chef de l'armée désigné
30.10.2002DFAELa Suisse participe à la sauvegarde du patrimoine culturel afghan
30.10.2002DFIAdaptation des montants-limites de la prévoyance professionnelle
30.10.2002DFFLe plan financier doit être conforme aux exigences du frein à l'endettement
30.10.2002DFAEAccord-cadre entre la Suisse et la Bosnie et Herzégovine
30.10.2002DDPSDès le 1er janvier 3003, les conscrits toucheront une solde pour le recrutement
30.10.2002DFFRemise_aux_commissions_des_finances_d'une_version_remani ée_du_budget
30.10.2002CHFObjets_de_la_votation_populaire_fédérale_du_9_févrie r_2003_-_Information_orale_du_porte-parole_du_Conseil_ fédéral
30.10.2002DFEModification de six ordonnances agricoles
29.10.2002DDPSOptimisation de la communication en intervention
28.10.2002DFAEL'administration postale des Nations Unies émet un timbre spécial en l'honneur de l'admission de la Suisse à l'ONU
28.10.2002DFFConvention de double imposition entre la Suisse et la République islamique d'Iran
28.10.2002DFERéglementation du commerce international des diamants bruts
25.10.2002DDPSLe Chef de l'armement des USA en visite en Suisse
25.10.2002DDPSLes dates des CR de 2003 sont connues
25.10.2002DFEVisite du Président de la BERD en Suisse
25.10.2002DFELe Conseiller fédéral Pascal Couchepin se rend en Suisse orientale
25.10.2002DFAEEnvoi d'observateurs suisses aux élections municipales du 26 octobre 2002 au Kosovo par le Pool d'experts suisse pour la promotion civile de la paix (PEP)
25.10.2002DFAE25.10.2002: Remise des lettres de créance
25.10.2002DFFLutte contre le blanchiment d'argent: la Suisse en première ligne
24.10.2002DFAE24.10.2002: Organisation d'un séminaire sur les armes légères et de petit calibre à Zagreb, du 23 au 25 octobre 2002
24.10.2002CHFSéance_spéciale_du_Conseil_fédéral_du_23_octobre_2 002_-__Négociations_bilatérales_avec_l'UE:_bilan_et_pe rspectives
24.10.2002DDPSDéclaration du DDPS au sujet de l'enquête administrative sur les services de renseignements et l'Afrique du Sud
24.10.2002DFJPLe Conseil fédéral concrétise son soutien au projet USIS
24.10.2002DFJPLe Conseil fédéral limite les activités poli-tiques de Mourad Dhina en Suisse
24.10.2002DFIAdaptation des prestations de l'assurance militaire (AM)
24.10.2002DFAELe Conseiller fédéral Joseph Deiss inaugure le "Swiss Business Hub" à Madrid
24.10.2002DFFRéintroduction du blocage des crédits
23.10.2002DFIAdaptation des prestations de l'assurance militaire (AM)
23.10.2002DFAEPromotion civile de la paix et renforcement des droits de l'homme : nouvelle loi fédérale et crédit-cadre
23.10.2002DFIParticipation de la Suisse à la 6e Conférence européenne des ministres de la jeunesse à Thessalonique, Grèce
23.10.2002DFFVache folle: demande d'indemnisation de 2 206 agriculteurs rejetée
23.10.2002DFFRésultat de l'émission de l'emprunt fédéral
23.10.2002DDPSProjet d'Académie suisse intégrée de médecine militaire et de catastrophe
23.10.2002DFAERapport du Conseil fédéral sur les possibilités et les limites de l'affectation de volontaires à l'étranger dans le cadre de la promotion civile de la paix
23.10.2002CHFEntretiens_de_la_maison_de_Watteville_du_8_novembre_2002_- __Information_orale_donnée_par_le_porte-parole_du_Consei l_fédéral
23.10.2002DFIAdaptation des prestations de l'assurance militaire (AM)
23.10.2002DFIPrévoyance_professionnelle_:_abaissement_du_taux_d'i ntérêt_minimal_à_3,25_%
22.10.2002DFFNouvel emprunt de la Confédération (augmentation)
22.10.2002DDPSLe chef des Forces aériennes italiennes en visite officielle en Suisse
22.10.2002DFEModification des listes nominatives de trois ordonnances de sanctions
22.10.2002DFELe Pacte Mondial de l'ONU (Global Compact) et les entreprises suisses
22.10.2002DFEComco: nouvelle communication concernant l'appréciation des accords verticaux dans le domaine de la distribution automobile
22.10.2002DDPSLe chef de l'Etat-major général Scherrer en visite en Allemagne
22.10.2002DFAEVisite officielle de travail à Berne de S.E. M. Omer Hassan Ahmed Al-Bashir Président de la République du Soudan, le 24 octobre 2002
22.10.2002DFEObtention du titre HES: champ de réglementation élargi
22.10.2002DFAEVisite officielle de travail du Conseiller fédéral Joseph Deiss en Iran, les 27 et 28 octobre 2002
21.10.2002DFELes cantons et les communes accueillant Expo.02 apporteront leur soutien au démontage
21.10.2002DFEDélégation suisse en Finlande Gouvernement, science et économie unissent leurs efforts
18.10.2002DFAENomination d'un chef de poste à Vancouver et à Karachi
18.10.2002DFFNégociations bilatérales Suisse - UE concernant la lutte contre la fraude: Il est possible de renforcer notablement la collaboration
17.10.2002DFELe stress coûte très cher aux entreprises
17.10.2002DFAEVisite d'Etat de la Présidente de la République de Lettonie,
16.10.2002DFFBudget 2003: corrections en raison de recettes moins importantes que prévu
16.10.2002DDPSRemise à la troupe des véhicules pour commandants de tir
16.10.2002DDPSApprobation du programme de partenariat individuel
16.10.2002DFEDavantage de marge de manœuvre et de responsabilité pour la branche laitière
16.10.2002DFFLe transfert de la CFP vers PUBLICA est fixé au 1er juin 2003
16.10.2002DFEConférence CITES à Santiago
16.10.2002DFEModification des ordonnances sur les aliments pour animaux et sur le bétail de boucherie
16.10.2002DFJPUn "code de conduite" pour les relations de la Confédération avec les communes
16.10.2002DFAESoutien à la XXVIIIè Conférence de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge
16.10.2002DFEAgriculture durable contre la disparition des espèces
16.10.2002DFILoi fédérale sur les langues nationales et la compréhension entre les communautés linguistiques
15.10.2002DFELa Comco prolonge la procédure d'examen de la concentra-tion Edipresse-Corbaz
15.10.2002DFELibération générale des réserves de crise
15.10.2002DFELe harcèlement psychologique, une cause fréquente de changement d'emploi
15.10.2002DFJPDocumentation pour les médias: Conséquences d'une acceptation de l'initiative UDC
15.10.2002DFJPL'initiative de l'UDC sur l'asile n'est qu'un leurre
14.10.2002DDPSRégionalisation des exploitations en Suisse romande: Conditions optimales pour le départ d' Armée XXI
14.10.2002DFAEEnvoi d'observateurs suisses aux élections législatives du 20 octobre 2002 au Monténégro (République fédérale de Yougoslavie), par le Pool d'experts suisse pour la promotion civile de la paix (PEP)
11.10.2002DFJPDocument pour la presse: Priorités de l'ODR pour le traitement juste et efficace des demandes d'asile d'origine africaine
11.10.2002DFJPRequérants d'asile originaires d'Afrique: application des premières mesures
10.10.2002DFEDeuxième table ronde économique entre la Suisse et la Corée du Sud
09.10.2002DDPSDouze des 13 blessés sont de retour à la troupe
08.10.2002DFELes mesures contre l'ESB portent leurs fruits: première grande exportation de bovins suisses
08.10.2002DDPSUne collision entre deux chars de grenadiers à roues fait 13 blessés
08.10.2002DDPSL'armée à Expo.02 Vif succès pour les expositions de Meyriez et pour le Bistro militaire
08.10.2002DFEMission économique du Conseiller fédéral Pascal Couchepin à Hong Kong
08.10.2002DDPSUn hélicoptère suisse Super Puma en route pour le Kosovo
08.10.2002DFENeuvième rencontre de négociation dans le domaine des produits agricoles transformés
07.10.2002DDPSEXPO.02 - Arteplages "by night" - Drone en vol de nuit
07.10.2002DFELe Conseiller fédéral Couchepin signe deux accords au Vietnam
07.10.2002DFAECoopération culturelle entre la Suisse et l'Italie dans le cadre de la 2e édition de la "Semaine de la langue italienne dans le monde" du 14 au 19 octobre 2002
04.10.2002DFELe chômage en septembre 2002
04.10.2002DFELe Roi de Jordanie inaugure la plate-forme internet
04.10.2002DFELe secrétariat de la Comco ouvre une enquête préalable contre ETA SA Fabriques d'Ebauches
04.10.2002DFEApprentissage de commerce: nouveau règlement dès la rentrée 2003
04.10.2002DFELéger recul du chômage partiel en août 2002
03.10.2002DDPSChars de grenadiers 2000 avec protection contre les mines la plus moderne qui soit
03.10.2002DFEMission économique du Conseiller fédéral Couchepin au Vietnam
03.10.2002DFAEEnvoi d'observateurs suisses aux élections générales du 5 octobre 2002 en Bosnie-Herzégovine, par le Pool d'experts suisse pour la promotion civile de la paix (PEP)
03.10.2002DFAEEnvoi d'observateurs suisses aux élections législatives du 5 octobre 2002 en Lettonie, par le Pool d'experts suisse pour la promotion civile de la paix (PEP)
02.10.2002DFAEVisite officielle de Sa Majesté le Roi Abdullah II de Jordanie et Sa Majesté la Reine Rania à Berne le 4 octobre 2002
01.10.2002DDPSProtection des biens culturels: le Deuxième Protocole doit entrer en vigueur au plus vite
01.10.2002DFAEPaix et droits de l'homme : les bons offices nouvelle formule
01.10.2002DDPSInspecteur des Forces aériennes allemandes en visite en Suisse