Armoiries de la Suisse

CONFOEDERATIO HELVETICA
Les autorités fédérales de la Confédération suisse

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février 1997

DateDépt.Titre
28.02.1997DFAEMutations au service d'information du DFAE
28.02.1997DMFErreurs en vol
28.02.1997DFFAdoption des directives budgétaires pour 1998
28.02.1997DFEPOrdonnance sur la protection des animaux: Le chef du DFEP retire le projet d'ordonnance pour le retravailler
28.02.1997DFAERemise des lettres de créance
28.02.1997DFAEProcessus multilatéral de paix au Proche-Orient - La Suisse doit reporter son Colloque
27.02.1997DMFLiquidation de 200´000 fusils d´assaut déclassés
27.02.1997CHFRapport de gestion 1996 du Conseil fédéral
27.02.1997DMFLe matériel désuet et en surnombre doit partir
26.02.1997DFINouvelle loi fédérale sur l'archivage: le Conseil fédéral adopte le message et le projet de loi
26.02.1997DFAELe Conseil fédéral tire les conclusions du rapport des historiens Peter Hug et Marc Perrenoud
26.02.1997DFEPMesures tarifaires prises pendant 2e semestre 1996
26.02.1997CHFConséquences de la révision de la loi sur les droits politiques sur le
26.02.1997DFAECréation d'un fonds spécial en faveur des victimes de l'Holocauste/Shoa dans le besoin
26.02.1997DFEPConférence sur le travail des enfants
25.02.1997DMFFin de la visite en Suisse du ministre danois de la Défense
25.02.1997DFAELe Secrétaire général Israel Singer rend visite au Conseiller fédéral Flavio Cotti
25.02.1997DFAELa Suisse a ratifié la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant
24.02.1997DFEPProlongation de la franchise douanière pour certains produits des anciens pays AELE
24.02.1997DMF39ème Pèlerinage militaire international
21.02.1997DFEPLa situation sur le marché du travail en janvier 1997
21.02.1997CHFRéforme de l'administration: RG 93 NOVE - le Conseil fédéral prend des
21.02.1997DFEPLe Conseiller fédéral Jean-Pascal Delamuraz reçoit le Directeur général de l'OMC Renato Ruggiero
21.02.1997CHFEtude d'une conception fédérale de la diffusion et de la consultation
21.02.1997DMFLe conseiller fédéral Adolf Ogi a achevé sa visite en Norvège
20.02.1997DMFPremier cours alpin d´hiver pour militaires étrangers
20.02.1997DMFIsone (TI) : hautes herbes en feu à cause d´un tir de munition éclaira
20.02.1997DMFEntraînement commun des Forces aériennes suisses et norvégiennes
20.02.1997DMFChar de grenadiers 2000 - poursuite de l´évaluation
20.02.1997DMFChute d´un Tiger: aucune faute du pilot
20.02.1997DMFLe Conseiller fédéral Adolf Ogi à la journée des cadres du DMF à Berne
20.02.1997DMFLe conseiller fédéral Adolf Ogi se rend en Norvège
19.02.1997CHFInformation orale: Objets de la votation populaire du 8 juin 1997
19.02.1997DFEPMessage concernant l'octroi de nouveaux crédits de programme destinés à encourager la construction et l'accession à la propriété de logements
19.02.1997DFEPAugmentation du crédit-cadre pour le cautionnement de navires suisses de haute mer
19.02.1997DFAEAdhésion de la Suisse au Protocole additionnel sur la coopération transfrontalière du Conseil de l'Europe
19.02.1997DFINouvelle loi fédérale sur les agents thérapeutiques - Le Conseil fédéral ouvre la procédure de consultation
19.02.1997DFAEVisite officielle de travail à Berne du Chancelier autrichien, M. Viktor Klima, le 24 février 1997
19.02.1997DFFL'administration fédérale se dote d'un système global de communication avec l'étranger
19.02.1997DFAEAvant-projet d'une loi fédérale sur la participation des cantons à la politique étrangère de la Confédération: ouverture de la procédure de consultation
19.02.1997CHFInformation orale de M. Casanova, vice-chancelier
19.02.1997DFFAdministration fédérale plurilingue
19.02.1997DFEPNouveau sous-directeur au secrétariat de la Commission de la concurrence
17.02.1997DFEPLe Ministre autrichien des affaires économiques, Hannes Farnleiter, rencontre le Conseiller fédéral Jean-Pascal Delamuraz
17.02.1997CHFL'initiative populaire fédérale "Oui à l'Europe!" a abouti
15.02.1997DFJPRenforcement de la protection des enfants lors d'adoptions internation
13.02.1997DFEPMise en valeur des pommes et des poires récoltées en 1996
13.02.1997DFEPAmélioration de la situation financière des ménages
12.02.1997DFEPRage - campagnes de vaccination prévues en 1997
12.02.1997DFEPL'Office vétérinaire fédéral entend se donner de nouvelles structures -Son objectif principal: mieux répondre aux besoins de sa clientèle
12.02.1997DFAEModification des conditions de remboursement du prêt accordé en 1967 à l'Union postale universelle (UPU) à Berne
12.02.1997DFEPPeste porcine aux Pays-Bas - La Suisse interdit l'importation de porcs et de produits de porc
12.02.1997DFAEMise en vigeur du nouvel article 121, alinéa 2, de la loi sur la navigation maritime en matière d'assistance et de sauvetage
12.02.1997CHFInformation par le vice-chancelier Achille Casanova (12.2.1997)
12.02.1997DFICommission fédérale pour les questions liées aux drogues - Nouvel organe consultatif en matière de drogue
11.02.1997DMFRecrutement 1996: l´aptitude au service militaire se stabilise
11.02.1997DMFOuverture de l´aérodrome militaire de Payerne au trafic civil
11.02.1997DFAEVisite officielle de travail du Secrétair d'Etat Jakob Kellenberger en République Slovaque
10.02.1997DFEPLe chômage en janvier 1997
10.02.1997DFEPLa Bavière touchée à son tour par la peste porcine - La Suisse élargit l'interdiction d'importer des porcs et des produits de porc
10.02.1997DFEPLes exportations de peaux et d'os de bovins vers l'Allemagne peuvent reprendre - Elucidation de la provenance des vaches Galloway
07.02.1997DFEPUtilisation du soja génétiquement modifié reste autorisée pour le moment
07.02.1997DMFEcoles de recrues du printemps 1997 :10´000 jeunes Suisses entrent
07.02.1997DFFImpôts directs: commission d'harmonisation
06.02.1997DMFDes problèmes avec le jet d´entraînement Hawk
06.02.1997DMFTrafic routier militaire : moins d´accidents - nouvelle campagne de sé
05.02.1997CHFFonds humanitaire en faveur des victimes de l'Holocauste
05.02.1997DMFExportations de matériel de guerre en 1996
05.02.1997DMFJacques Dousse : le plus jeune commandant de corps est le nouveau chef
04.02.1997DMFLe DMF n´oublie pas son histoire
03.02.1997DMFF/A-18: l'instruction a commencé sur l'aérodrome militaire de Payerne
03.02.1997DFEPPeste porcine en Allemagne - la Suisse interdit l'importation de porcs et de produits de ....