Décision du Conseil fédéral concernant l'accord de libre-échange Suisse-Etats-Unis

Décision du Conseil fédéral concernant l'accord de libre-échange Suisse-Etats-Unis

18.01.2006 - Lors de sa séance du 18 janvier 2006, le Conseil fédéral a présenté 
la suite de la procédure concernant l'accord de libre-échange Suisse-Etats-Unis:

a. Le DFE est chargé, suite à la discussion d'aujourd'hui et compte tenu des exigences 
suisses, d'une part, et des conditions posées par les Etats-Unis, d'autre part, 
d'examiner la faisabilité d'un accord de libre-échange. Partant, il convient d'évaluer 
les avantages économiques qu'un accord de libre-échange avec les Etats-Unis - tenant 
compte des diverses conditions évoquées et d'une série de dérogations - présenterait.

b. Si la faisabilité est établie conformément à la lettre a, le DFE est alors chargé 
de présenter un mandat de négociation avec les Etats-Unis qui soit conforme à ces 
conditions et dérogations.

c. Parallèlement, le DFE et le DFAE sont chargés de rédiger un rapport sur la faisabilité 
et sur les avantages et inconvénients économiques d'un accord de libre-échange avec 
l'UE dans le domaine des produits agricoles.

Adresse pour renseignements
CHANCELLERIE FÉDÉRALE
Information et communication

Éditeur
ChF - Chancellerie fédérale (Berne, 18.01.2006)
Internet: http://www.admin.ch/ch/index.fr.html
E-mail: webmaster@admin.ch