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Vote électronique : essais réussis dans les cantons de Neuchâtel et de Zurich

Vote électronique : essais réussis dans les cantons de Neuchâtel et de
Zurich

Dans le cadre de la votation populaire du 27 novembre 2005, les cantons de
Neuchâtel et de Zurich ont mené des essais de vote électronique qui se sont
déroulés sans incident.

Pour la première fois, le système de vote électronique zurichois a été
utilisé dans le cadre d'un scrutin fédéral : 16'726 électeurs domiciliés
dans les communes de Bertschikon, Bülach et Schlieren avaient la possibilité
de déposer leur voix de manière conventionnelle (dans les bureaux de vote ou
par correspondance), ou par la voie électronique via Internet ou SMS. Le
taux de participation au vote a été de 44,2 %. Dans les trois communes qui
ont participé à l'essai, 24,0 %des voix ont été déposées par voie
électronique, dont 1154 via Internet et 243 par SMS.

Le canton de Neuchâtel a également mené un essai, en recourant pour la
deuxième fois à son système de vote électronique dans le cadre d'une
votation populaire fédérale : 2'442 électeurs domiciliés dans le canton
avaient la possibilité de déposer leur voix de manière conventionnelle (dans
les bureaux de vote ou par correspondance), ou par la voie électronique via
Internet. Le vote électronique était réservé aux personnes qui s'étaient
préalablement inscrites au « guichet unique » mis en place par les autorités
neuchâteloises. Le taux de participation au vote a été de 50,5 %. 1'345 voix
ont été déposées par voie électronique, ce qui équivaut à 55,1 % des
électeurs qui s'étaient préalablement inscrits.

Avant leur mise en service, les systèmes des deux cantons ont été examinés
par des experts indépendants. Les exigences de la Confédération ont été
intégralement respectées. Des représentants de la Confédération et des
cantons ont observé les projets depuis leur début et ont accompagné les
essais sur place.

Les essais menés depuis 2003 dans les cantons de Genève, de Neuchâtel et de
Zurich servent à déterminer la faisabilité du vote électronique en Suisse.
En réponse à diverses interventions parlementaires, le Conseil fédéral et le
Parlement ont donné mandat d'expérimenter le procédé dans divers cantons
intéressés. En 2006, la Chancellerie fédérale présentera au Conseil fédéral
un rapport circonstancié sur ces essais, assorti d'une évaluation des
applications testées dans la perspective de l'introduction éventuelle du
vote électronique en Suisse, d'une analyse coût/bénéfice et d'une
appréciation des chances et des risques. Le Conseil fédéral et le Parlement
décideront alors de la suite des opérations.

Les deux essais précités sont les derniers de la phase d'évaluation décidée
par le Conseil fédéral. En tout, cinq tests ont eu lieu dans trois cantons
lors de quatre scrutins fédéraux. Les cantons en ont mené sept autres lors
de scrutins cantonaux et communaux. Tous se sont déroulés sans incident.

Berne, le 27 novembre 2005

CHANCELLERIE FÉDÉRALE
Information et communication

Renseignements complémentaires :
Daniel Brändli, Chancellerie fédérale,
chef du projet Vote électronique
tél. : 078 761 45 82, daniel.braendli@bk.admin.ch

Hans-Urs Wili, Chancellerie fédérale,
chef de la section des droits politiques
tél. : 031 322 37 49, hans-urs.wili@bk.admin.ch