Modification de l'annexe à l'ordonnance instituant des mesures à

Modification de l'annexe à l'ordonnance instituant des mesures à
l'encontre de la République démocratique du Congo

Le Département fédéral de l'économie a ajouté les noms de 15 personnes
physiques et d'une entité à l'annexe à l'ordonnance instituant des
mesures à l'encontre de la République démocratique du Congo. La
modification entre en vigueur le 22 novembre 2005.

L'annexe à l'ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la
République démocratique du Congo dresse la liste des personnes visées
par le gel des avoirs et des ressources économiques prévu à l'article 2
et par l'interdiction d'entrée en Suisse prévue à l'article 4 de
l'ordonnance.

Après que le Conseil de sécurité des Nations Unies eut arrêté le gel
des avoirs financiers et l'interdiction de voyage par la résolution
1596 du 18 avril 2005, le comité de sanctions compétent vient
d'annoncer le nom de 15 personnes et d'une entité tombant sous le coup
des sanctions.

Ces personnes et cette organisation sont accusées d'avoir violé
l'embargo sur les biens d'équipement militaires décrété par les Nations
Unies à l'encontre de la République démocratique du Congo.

Les personnes et institutions qui détiennent ou gèrent des avoirs ou
qui ont connaissance de ressources économiques dont il faut admettre
qu'ils tombent sous le coup des sanctions doivent le déclarer sans
délai au Secrétariat d'Etat à l'économie (seco).

Le texte de l'ordonnance et l'annexe peuvent être consultés sur le site
internet du seco (www.seco.admin.ch -> Politique économique extérieure
-> Sanctions / Embargos -> Sanctions de la Suisse).

Secrétariat d'Etat à l'économie (seco), Othmar Wyss, tél. 031 324 09
16, ou  Roland E. Vock, tél. 031 324 07 61