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Département fédéral
de l'intérieur
Communiqué de presse
Berne, le 9 novembre 2005
Coûts de la santé : 86 millions de francs d'économies
Le conseiller fédéral Pascal Couchepin a présenté au Conseil fédéral un
paquet de mesures destinées à ralentir l'augmentation des coûts de la santé
dès le 1er janvier 2006. A partir de cette date, le recours aux génériques
sera encouragé, les montants des moyens et appareils remboursés par l'
assurance-maladie vont baisser de même que les coûts des analyses de
laboratoire. Sans compter celles générées par l'encouragement des génériques
qui sont difficiles à évaluer, les mesures présentées par le chef du
Département fédéral de l'intérieur entraînent des économies de l'ordre de 86
millions de francs.
Par une modification d'ordonnance, le Conseil fédéral a autorisé le DFI à
prévoir une quote-part différenciée pour les médicaments. Afin d'encourager
le recours aux génériques, le DFI augmente la quote-part de 10 à 20 % pour
les médicaments originaux correspondants.
Le conseiller fédéral Pascal Couchepin a informé le Conseil fédéral des
mesures qui relèvent du domaine de compétence du DFI. D'une part, le
montant maximal pour le remboursement des appareils et des produits médicaux
va être réduit de 10 %. D'autre part, la valeur du point pour toutes les
analyses de laboratoire passera de 1 franc à 90 centimes. Ces mesures
entreront en vigueur le 1er janvier 2006.
A l'avenir, les patients qui se feront prescrire des préparations originales
plutôt que des génériques, et cela sans raison médicale, paieront une
quote-part plus élevée. L'augmentation de la quote-part à 20 % devrait
inciter les patients à choisir le générique meilleur marché pour des
produits équivalents. La quote-part de 10 % pour les génériques ne sera,
quant à elle, pas modifiée. Cette mesure réduira les coûts pour l'assurance
obligatoire des soins et encouragera la remise de produits génériques.
Réduction du montant maximal pour le remboursement des moyens et appareils
La liste des moyens et appareils (LiMA) contient les groupes de produits qui
sont pris en charge par l'assurance de base. Pour chaque groupe, un montant
maximal de remboursement a été fixé dans la LiMA. Ce système a incité les
fabricants de produits médicaux à s'aligner sur ces plafonds et à former
leurs prix en conséquence. C'est pourquoi l'Office fédéral de la santé
publique (OFSP) vérifie actuellement le système de remboursement des prix
des différents groupes de produits ; ces travaux devraient être achevés d'
ici fin 2006.
Par ailleurs, une mesure d'urgence destinée à faire baisser les coûts a déjà
été décidée : les montants maximaux de remboursement seront réduits de 10 %
dès le début de l'année 2006.
Diminution de la valeur du point pour les analyses de laboratoire
La liste des analyses (LA) énumère toutes les analyses de laboratoire prises
en charge par l'assurance de base. Les tarifs de ces analyses n'ont plus été
révisés de manière systématique depuis la création de la liste en 1994. Les
progrès technologiques dans les laboratoires ont permis de réduire les coûts
des différentes analyses. L'OFSP vérifie actuellement la LA également. Il
est prévu de procéder à plusieurs adaptations tarifaires au début de l'année
2007. Comme mesure d'urgence, la valeur du point - qui est de 1 franc
actuellement - sera réduite de 10 % et passera donc à 90 centimes.
Les mesures d'urgence concernant la LiMA et la LA engendreront des économies
au niveau de l'assurance de base : si l'on se fonde sur les chiffres de
2004, il devrait en résulter une économie de 60 millions de francs pour les
analyses et de 26 millions de francs pour les moyens et appareils.
DÉPARTEMENT FÉDÉRAL DE L'INTÉRIEUR
Service de presse et d'information
Renseignements : Hans Heinrich Brunner, vice-directeur de l'Office fédéral
de la santé publique, tél. 031 322 95 05
Annexes :
Fiches d'information « Liste des moyens et appareils (LiMA) / Liste des
analyses (LA) »
Ordonnances sous : www.bag.admin.ch/kv/gesetze/f/index/htm