Ouverture de commerces le dimanche dans les grandes gares et aéroports

Ouverture de commerces le dimanche dans les grandes gares et aéroports

Le conseiller fédéral Joseph Deiss a expliqué aujourd'hui la position
du gouvernement sur la modification de la loi sur le travail dans
l'industrie, les arts et métiers et le commerce (loi sur le travail)
soumis à votation le 27 novembre prochain. Le peuple suisse sera en
effet appelé à se prononcer sur la question suivante: tous les
commerces de vente pourront-ils encore à l'avenir faire travailler leur
personnel le dimanche dans les grandes gares et les aéroports ? Avec la
révision proposée par le Conseil fédéral et le Parlement, les
réglementations telles qu'elles sont déjà appliquées aujourd'hui dans
les grandes gares et les aéroports doivent être reprises dans la loi
sur le travail.

Ces dernières années, toujours plus nombreux ont été les commerces
restant ouverts le dimanche dans les grandes gares et les aéroports.
Cette possibilité a été bien mise à profit par les consommateurs, ce
qui a fait s'étendre ponctuellement les ventes du dimanche. Suite à une
plainte, le Tribunal fédéral a répondu à la question controversée de
savoir quels commerces répondent aux besoins des voyageurs et sont de
ce fait autorisés par la loi sur le travail à employer du personnel le
dimanche. Ont été reconnues à cet égard les boulangeries, les
pharmacies, les librairies et les papeteries jusqu'à une surface de
vente de 70 m2, ainsi que les magasins d'alimentation jusqu'à une
surface de vente de 120 m2; ont par contre été exclus les commerces
vendant des habits et des chaussures, les magasins d'optique et de
photographie ainsi que les commerces de vin. Cette réglementation a
fait l'objet de diverses critiques la jugeant inapplicable dans la
pratique. C'est pourquoi le Parlement a proposé une modification de la
loi, contre laquelle un référendum a été lancé. Afin que le jugement du
Tribunal fédéral n'entraîne pas de licenciements dans les commerces de
vente, l'emploi de personnel le dimanche a été autorisé dans tous les
points de vente jusqu'à la décision populaire définitive.

D'une part, les citoyens se sont jusqu'ici montrés plutôt réticents à
l'égard d'une libéralisation générale des heures d'ouverture des
commerces. D'autre part, les consommateurs sont nombreux à utiliser la
possibilité qui leur est offerte de faire leurs achats le dimanche dans
les grandes gares et les aéroports. La limitation de la réglementation
proposée à la vente du dimanche dans des centres de transports publics
tient également compte des deux besoins.

Une extension raisonnable du travail du dimanche génère de nouveaux
emplois et offre des possibilités de revenu même dans le domaine du
travail à temps partiel. Des mesures d'accompagnement sont mises en
place pour protéger le personnel travaillant le dimanche; elles
existent déjà pour les employés des magasins desservant les gares. La
modification proposée est judicieuse des points de vue de l'aménagement
du territoire et de l'environnement, car l'augmentation des
possibilités d'achat accroît l'attrait des transports publics. En
outre, les recettes des loyers encaissés par les compagnies de chemins
de fer et les entreprises aéroportuaires contribuent à renforcer
financièrement les transports publics.

Le Conseil fédéral recommande d'accepter la modification de la loi sur
le travail lors de la votation du 27 novembre 2005.

Christiane Aeschmann, responsable du secteur protection des
travailleurs, seco, tél. 031 322 29 45  Daniel Ackermann, secteur
protection des travailleurs, seco, tél. 031 324 21 98