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La consultation sur la poursuite de la réforme agricole est ouverte Le Conseil fédéral a habilité aujourd'hui le DFE à organiser une consultation, qui durera jusqu'au 16 décembre 2005, sur la suite de la réforme de la politique agricole. Le projet intitulé « Politique agricole 2011 » (PA 2011) est axé sur les défis à venir, qui exigent une amélioration de la compétitivité du secteur agroalimentaire. Sa pièce maîtresse est la réallocation aux paiements directs des fonds destinés actuellement au soutien du marché. La PA 2011 est une nouvelle étape de la réforme qui est en cours depuis le début des années nonante. A l'avenir aussi, l'agriculture devra accomplir ses tâches par une production répondant à la fois aux exigences du développement durable et à celles du marché. Il importe donc de développer les conditions-cadre de la politique agricole de manière à tirer parti du potentiel de progrès existant en matière de productivité et à améliorer la compétitivité à tous les échelons du secteur agroalimentaire. La réduction du soutien du marché et la suppression des subventions à l'exportation, à l'exception de celles relevant de la loi sur les produits agricoles transformés, ainsi que l'abaissement des droits de douane perçus sur les aliments pour animaux, sont les éléments-clés de la PA 2011. La réallocation de fonds aux paiements directs permet de garantir la fourniture des prestations d'intérêt général. En même temps, la réallocation de ces moyens conduira à la réduction des déficits écologiques encore existants. En effet, la baisse générale du niveau des prix rend l'aménagement de surfaces de compensation écologique plus compétitif. Il convient de promouvoir l'évolution structurelle, mais elle continuera généralement de suivre le rythme des générations. La concrétisation de PA 2011 exige la modification des lois fédérales suivantes : loi sur l'agriculture, loi sur le droit foncier rural, loi sur le bail à ferme agricole, loi sur les allocations familiales dans l'agriculture, loi sur les denrées alimentaires et loi sur les épizooties. Les enveloppes financières, d'un total de 13'458 millions de francs, sont légèrement inférieures (0,2 %) aux moyens financiers disponibles pour la période de quatre ans en cours. En raison de la baisse du niveau des prix, le revenu du secteur agricole passera d'environ 3 à 2,5 milliards de francs, diminuant ainsi de 2,4 % par an. La procédure de consultation sur les modifications législatives dure jusqu'au 16 décembre 2005. En mai 2006, le message devrait pouvoir être adopté par le Conseil fédéral, de sorte que les délibérations parlementaires puissent avoir lieu entre septembre 2006 et mars 2007. Il est prévu que les adaptations législatives proposées entrent en vigueur le 1er janvier 2008, en même temps que les nouvelles enveloppes financières. Les rapports pourront être consultés en ligne à l'adresse: http://www.blw.admin.ch (dossier « Politique agricole 2011 »). Office fédéral de l'agriculture, section Information, Jürg Jordi, tél. 031 322 81 28