Hautes écoles spécialisées: loi et ordonnance révisées

Hautes écoles spécialisées: loi et ordonnance révisées

Le Conseil fédéral a adopté, lors de sa séance d'aujourd'hui,
l'ordonnance partiellement révisée sur les hautes écoles spécialisées
(OHES). Elle entre en vigueur le 5 octobre 2005, conjointement à la loi
révisée sur les hautes écoles spécialisées (LHES) et d'autres
législations d'exécution. La mise à jour des dispositions légales
régissant les hautes écoles spécialisées (HES) permet, entre autres,
l'introduction des cycles bachelor et master, à compter du prochain
semestre d'automne. Les nouvelles dispositions légales englobent
désormais également les domaines de la santé, du travail social et des
arts.

Lors de sa séance d'aujourd'hui, le Conseil fédéral a adopté
l'ordonnance partiellement révisée sur les hautes écoles spécialisées
(OHES). Elle entre en vigueur le 5 octobre 2005, tout comme la loi
révisée sur les hautes écoles spécialisées (LHES). Par ailleurs, le
Département fédéral de l'économie a révisé également des actes
législatifs consécutifs à la législation sur les hautes écoles
spécialisées (HES). L'introduction dans la sphère des compétences
fédérales des anciens domaines cantonaux de la santé, du travail social
et des arts, la mise en œuvre de la Déclaration de Bologne et
l'accréditation sont au cœur de la révision des bases légales. Cette
dernière conduit également à une amélioration dans la répartition des
tâches entre la Confédération et les cantons ainsi qu'à une autonomie
accrue pour les hautes écoles spécialisées. En outre, la révision
partielle des bases légales tient compte des objectifs fixés dans le
cadre du «Paysage des hautes écoles suisses» et elle confère aux HES
une position favorable dans cette optique.

A compter du semestre d'automne 2005, les hautes écoles spécialisées
suisses proposeront des filières converties au système de Bologne à
deux cycles. Les «Bachelor of Arts» et «Bachelor of Science» reconnus
par la Confédération remplaceront les titres HES actuels. Au niveau du
master, les HES pourront décerner les «Master of Arts» et «Master of
Science» reconnus par la Confédération. Les titres relevant de l'ancien
droit continueront d'être protégés. Une disposition transitoire a été
introduite, donnant droit à partir du 1er janvier 2009 de porter en sus
les nouveaux titres bachelor. Dans le domaine de la formation continue,
il est dorénavant possible d'obtenir un «Master of Advanced Studies»
(MAS) ou un «Executive Master of Business Administration» (EMBA).

Par ailleurs, de nouvelles dispositions dans l'OHES révisée permettent
d'introduire le principe des coûts standard en tant que base de
financement pour les HES ainsi que de percevoir des émoluments pour la
reconnaissance des diplômes étrangers. Pour le financement de la
formation continue par la Confédération, la limite a été fixée à 2006.
Les filières dans ce domaine ne seront plus soumises à une procédure de
reconnaissance par la Confédération.

Informations: http://www.bbt.admin.ch

Marco Scruzzi, centre de prestations Hautes écoles spécialisées, OFFT,
tél. 031 324 91 51  Christophe Hans, porte-parole DFE, tél. 031 322 39
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