Budget 2006: le Conseil fédéral a habilité le DDPS à prendre des crédits d'engagement pour un montant global de 1,13 milliard de francs

3003 Berne, le 29 juin 2005

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Budget 2006: le Conseil fédéral a habilité le DDPS à prendre des crédits
d'engagement pour un montant global de 1,13 milliard de francs

Mercredi, le Conseil fédéral a habilité le Département fédéral de la
défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) à prendre,
dans le cadre du budget 2006, des crédits d'engagement dans les domaines du
matériel de remplacement et de maintenance, des munitions d'instruction,
ainsi que dans les domaines des préparations en vue d'acquisitions, de
l'équipement personnel et du matériel à renouveler, pour un montant global
de 1,13 milliard de francs. Ces crédits servent à assurer l'état de
préparation matérielle de l'armée et de la Protection de la population.

Budget du matériel de remplacement et de maintenance (MRM)
Le MRM est un crédit destiné à l'acquisition de matériel de remplacement, à
la maintenance et au support technique et logistique du matériel d'armée et
du matériel spécial. Le Conseil fédéral a autorisé des crédits pour 440,2
millions de francs, soit près de 2 % de plus que pour l'exercice précédent.
L'augmentation des besoins se justifie par la nécessité de maintenir en état
de marche les nouveaux systèmes et simulateurs modernes de conduite et de
télématique. Les postes les plus importants de ce budget sont la défense
aérienne et les transports aériens, avec 207,8 millions, et la conduite,
avec 101,6 millions.

Budget des munitions d'instruction (BMI)
Ce crédit sert au réapprovisionnement en munitions dans les écoles et les
cours pour remplacer les munitions qui ont été tirées dans le cadre de
l'instruction; il sert également à l'exploitation des dépôts de munitions et
à la liquidation de munitions et de matériel d'armée. La somme allouée, qui
se monte à quelque 144,8 millions, est de 10 millions - soit 6,5 % -
inférieure à celle de l'exercice précédent. Une des raisons tient, entre
autres, à ce qu'en 2005, un plus grand nombre de types de munitions chères
ont dû, à nouveau, être fournies. La part la plus importante, avec environ
73 % (105,3 millions), est utilisée dans les domaines des nouveaux produits
finis, des acquisitions subséquentes, de la réutilisation de munitions
rendues inertes et dans le maintien en état des munitions provenant de
REDIMA (reddition de matériel). Près de 21 % (31,2 millions) échoient à
l'élimination et à la liquidation de munitions et de matériel d'armée.

Budget pour l'établissement de projets, essais et préparation d'acquisition
de matériel d'armement
La plus grosse partie des crédits qui, avec le budget d'établissement de
projets, d'essais et de préparation d'acquisition de matériel d'armement,
ont été admis par le Conseil fédéral, doivent permettre d'atteindre la
maturité d'acquisition de projets d'armement. Par ailleurs, des crédits sont
utilisés pour des examens et des essais techniques. Avec 130,9 millions, les
crédits d'engagement de ce budget sont de quelque 55 millions - soit presque
30 % - inférieurs au budget précédent. 32,7 millions sont consacrés aux
nouveaux projets et 98,2 millions aux projets en cours. Au nombre des
nouveaux projets figurent, par ex., l'optimisation d'une plateforme
informatique dans le domaine de la logistique, divers simulateurs et le
maintien de la valeur des systèmes mis en place. Ce budget comporte aussi ce
que l'on appelle des crédits de base. Ils servent à financer des dépenses
liées aux activités usuelles d'observation des marchés, ainsi qu'à des
études et à des examens techniques de moindre importance. Un pareil crédit
de deux millions sert à préserver la compétence clé de la défense aérienne.
Il est nécessaire pour pouvoir suivre les progrès technologiques réalisés au
niveau international dans le domaine de la défense aérienne, ainsi que leur
concrétisation par l'industrie.

Budget de l'équipement personnel et du matériel à renouveler (BER)
Le BER porte sur les crédits d'acquisition relatifs au maintien de la valeur
combative du matériel d'armée, y compris l'instruction sur les derniers
développements. Les crédits autorisés par le Conseil fédéral se montent à
342 millions et sont, dès lors, de 1,6 % supérieurs à ceux de l'année
précédente. Sur cette somme, près de 36 % (119,2 millions) sont consacrés à
l'aide au commandement, 27 % aux autres groupes de matériel (par ex.:
matériel d'infanterie, du génie, des troupes sanitaires et de sauvetage,
ainsi que le matériel aéronautique), le service de ravitaillement et de
transport ainsi que l'instruction disposant, eux, de 13 % chacun pour leur
matériel propre. Le reste étant attribué pour l'équipement personnel.

Crédits d'engagement dans le domaine Protection de la population (OFPP)
Dans le domaine de la protection de la population, le Conseil fédéral a
autorisé le DDPS à demander deux crédits d'engagement d'un montant total de
78 millions. Ces fonds doivent permettre, d'une part, d'effectuer les
investissements nécessaires dans les années à venir, notamment dans les
domaines de l'alarme et de la télématique (télécommandes de sirènes, réseau
radio national de sécurité POLYCOM) et, d'autre part, de financer
l'assainissement des émetteurs d'ondes dirigées, installations qui
permettent de garantir l'information de la population en cas de crise.

DÉPARTEMENT FÉDÉRAL DE LA DÉFENSE,
DE LA PROTECTION DE LA POPULATION ET DES SPORTS
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