Un des objectifs du projet de réorganisation était d'induire une sensibilisation aux coûts, de créer, voire d'améliorer les tâches particulièrement indispensables. Dans le détail, il s'agit de définir une forme d'organisation permettant de soutenir de manière optimale les domaines clés du DFJP. Il s'agissait également d'identifier et de supprimer les tâches et les niveaux hiérarchiques inutiles, de définir clairement l'attribution des responsabilités, d'éliminer les doublons et d'exploiter le potentiel d'économies pouvant être actuellement réalisé dans les services centraux. 

2. Marche à suivre

C'est en décembre 2004 que le projet a été lancé, si bien que les décisions nécessaires ont pu être arrêtées à la fin mai 2005. Exécuté au niveau interne, le projet visait une analyse des services des ressources humaines, des finances, des services d'état-major, des secrétariats, de l'exploitation et de la logistique, de l'informatique et de l'information du DFJP. Cet examen sur les plans structurel, financier et du personnel portait sur les points suivants :

§         Personnel                                             61 postes

§         Finances                                              51 postes

§         Informatique                                         82 postes

§         Information                                           18 postes

§         Services d'état-major/secrétariats    138 postes

§         Exploitation et logistique                    235 postes

TOTAL                                                     585 postes

L'institut suisse de droit comparé (ISDC), la Commission fédérale des maisons de jeu (CFMJ) et la Commission suisse de recours en matière d'asile (CRA) n'ont pas été soumis à cette analyse.

3. Résultats de l'analyse

Au total, la réorganisation des services centraux entraînera une réduction annuelle des coûts de 13 millions de francs (soit - 22.2 pour cent) et la suppression de 116 postes (soit - 19.8 pour cent)*. Ces économies seront effectives en 2008.

La suppression de postes et de tâches a conduit à une réorganisation des domaines soumis à l'analyse. Les domaines du personnel (Ressources humaines) et des finances seront désormais centralisés et transférés au secrétariat général. Les réductions les plus importantes concernent, en matière de coûts et de personnel, l'Office fédéral de la police (soit - 5,5 mio /
- 50 postes) et l'Office fédéral des migrations (soit - 5,4 mio / - 49 postes). Dans le domaine informatique, une réduction des coûts de l'ordre de 2 millions, entraînant la suppression de 18,5 postes, a été calculée. A l'Office fédéral de la justice, une économie de 1,7 million de francs pourra être réalisée et environ de 15 postes seront supprimés (cf.tableau 1 « Impacts sur les coûts et les postes »).

D'un point de vue général, il est prévu d'atteindre des réductions d'un montant de 146 millions de francs, prenant en compte les économies réalisées dans le cadre du programme d'allègement budgétaire 04 et du programme d'abandon des tâches. Au vu de la situation actuelle, il est par conséquent possible d'envisager des mesures d'économie supplémentaires d'un montant de 195 millions de francs dans le domaine de l'asile (cf. tableau 2 « Conséquences financières de la réorganisation »).

Pour le DFJP, le budget s'élève à 1, 47 milliards de francs conformément au programme de législature de l'année 2007. Les dépenses effectives se monteront encore à 1,15 milliard de francs en application du plan financier de l'année 2008. Il s'agit de 327 millions de francs en moins (- 23 pour cent). Cela signifie que le nombre des postes passera de 2120 en 2003 (sans les postes relevant du projet d'efficacité) à 1714 en 2008, soit une suppression de vraisemblablement 406 postes (- 19,1 pour cent) (cf. tableau 3 « Conséquences au niveau du personnel »)

4. Conséquences au niveau du personnel

Les associations du personnel ont été informées du projet. La réduction de personnel doit, si possible, avoir lieu sans licenciement. Cette mesure concernera plus de la moitié des postes, suite à la suppression de postes vacants, de départs à la retraite, du non renouvellement de contrats à durée déterminée, de réductions du taux d'occupation et de modifications des contrats de travail. Les licenciements devraient entrer en ligne de compte que si la recherche d'un poste au sein de l'administration effectuée pendant 6 mois (selon le projet « Réorganisation offrant des perspectives au personnel ») est restée vaine.

Le 17 juin 2005, les collaborateurs, les associations du personnel et l'opinion publique seront informés des résultats de la réorganisation.

Informations supplémentaires:

Service de presse du DFJP, tél. 031 / 322 18 18