Introduction
de l'initiative populaire générale: Le
Conseil fédéral fixe la suite des
travaux
Consultation relative à la loi sur l'introduction de l'initiative
populaire générale et à la révision de la loi sur les droits
politiques
Le Conseil fédéral a pris acte des résultats de la consultation
organisée au sujet de la loi fédérale sur l'introduction de l'initiative
populaire générale et de la révision de
la législation sur les droits politiques. Il a en outre défini la suite à donner
aux travaux. Il a chargé la Chancellerie fédérale d'élaborer un message qui
tienne compte des simplifications que les résultats de la consultation
permettent d'apporter.
En novembre 2004, le Conseil fédéral a autorisé la Chancellerie
fédérale à organiser une consultation auprès des cantons, des partis politiques,
des milieux économiques et des autres milieux intéressés au sujet de la révision
de la loi sur les droits politiques, de la loi sur le Parlement et de la loi
fédérale sur les droits politiques des Suisses de l’étranger. Le but de cette
consultation était, d'une part, de pourvoir à la mise en œuvre de l'initiative
populaire générale, dont l'institution a été acceptée par le peuple et les
cantons le 9 février 2003, et, d'autre part, de permettre au Conseil fédéral de
requérir l'avis des milieux concernés au sujet des préoccupations émises par les
Suisses de l'étranger concernant le vote électronique et par les cantons
concernant l'élection du Conseil national.
Les résultats de la consultation sont publiés sur le
site:
http://www.admin.ch/ch/f/pore/vern/index.html
CHANCELLERIE FÉDÉRALE
Information et communication
3003 Berne, 10 juin 2005
Renseignements: M. Hans-Urs Will, Chancellerie
fédérale,
Section des droits politiques
(tél.: 031 322 37 49)