Paquet agricole juin 2005

Paquet agricole juin 2005

Le Conseil fédéral a adopté aujourd'hui les modifications de 5
ordonnances dans le domaine agricole et a rejeté une demande
d'extension des mesures d'entraide provenant de l'interprofession
Tilsiter.

Contingentement laitier: conformément à l'art. 31 de la loi sur
l'agriculture, les interprofessions peuvent fixer elles-mêmes leur
quantité de lait et déposer au besoin une demande portant sur une
adaptation adéquate du contingent. La Coopérative des producteurs de
fromage d'alpage «L'Étivaz» est la première interprofession à avoir
déposé une telle demande. Le Conseil fédéral l'a approuvée, et les
contingents d'alpage des membres concernés de l'interprofession ont été
augmentés en conséquence.

Ordonnance sur le sucre: en raison des programmes d'allégement des
finances fédérales, le Conseil fédéral a réduit la rémunération qui
sera accordée aux sucreries pour le traitement des récoltes de
betteraves 2005 et 2006. En 2007, il ne tiendra en outre plus compte
des fluctuations des recettes tirées de la vente de sucre. Désormais,
l'économie sucrière assumera donc seule les pertes.

Ordonnance sur les importations de produits agricoles: les prélèvements
à la frontière sur le sucre comprennent des droits de douane et des
contributions destinées au financement des réserves obligatoires (fonds
de garantie). Ces contributions ont pu être abaissées, car les réserves
obligatoires requièrent moins de ressources financières. Pour maintenir
la protection à la frontière, le Conseil fédéral a relevé les droits de
douane perçus sur le sucre.

Le Conseil fédéral a augmenté le contingent tarifaire partiel d'œufs de
fabrication de 3'000 t au détriment de celui d'œufs de consommation. Il
a ainsi tenu compte de la demande croissante des entreprises fabriquant
des produits à base d'œufs.

Ordonnance sur les fruits et les légumes: dans le secteur des fruits,
la fixation des contributions à l'exportation versées pour les jus
concentrés de pommes et de poires a été simplifiée. Dorénavant, des
contributions uniformes seront fixées préalablement par période
d'exportation. Ce faisant, le Conseil fédéral a donné davantage de
responsabilité aux exportateurs.

Le Conseil fédéral a par ailleurs rejeté une demande d'extension de
mesures d'entraide aux non-membres (contribution par kilo de fromage
pour financer le marketing) déposée par Tilsiter Switzerland GmbH, car
cette organisation ne répond pas aux exigences fixées dans l'ordonnance
sur les interprofessions et les organisations de producteurs.

Office fédéral de l'agriculture, Division principale Production et
affaires internationales, Jacques Chavaz, directeur suppléant, tél. 031
322 25 02