Après l’aboutissement de la demande de référendum, le Conseil fédéral et les cantons recommandent aux citoyennes et citoyens suisses d’accepter les accords d’association à Schengen/Dublin conclus entre la Suisse et l’UE. Le chef du DFE, Joseph Deiss, a insisté sur l'importance de ces accords qui s’inscrivent dans la voie bilatérale, une voie qui permet à la Suisse de faire valoir ses intérêts avec succès. Il a notamment relevé les avantages économiques qui résulteront de ces nouveaux accords bilatéraux.

Le conseiller fédéral Christoph Blocher, chef du DFJP, a exposé les modalités de coopération en matière de police et d'asile dans le cadre de Schengen et de Dublin. Le chef du DFF, Hans-Rudolf Merz, a mis en exergue le caractère particulier de la frontière suisse dans Schengen où des gardes-frontière continueront d'y effectuer des contrôles. Il a également rappelé que Schengen permettra d’inscrire dans un traité international la garantie du secret bancaire en matière d’impôts directs.

En tant que président de la Conférence des directrices et directeurs des départements cantonaux de justice et police (CCDJP), le conseiller d'Etat Markus Notter (Zurich) a insisté sur la nécessité de renforcer et d’améliorer la coopération internationale en matière de lutte contre la criminalité. Les accords Schengen/Dublin vont précisément dans ce sens, sans remettre en question la hautemain des cantons sur les tâches de police. Cette répartition des compétences a fait ses preuves.

Enfin, la cheffe du DFAE, Micheline Calmy-Rey a insisté sur le fait que ces accords d'association ne limitaient ni la souveraineté de la Suisse ni les droits populaires. De même, une participation à Schengen/Dublin ne préjuge nullement des futures décisions en matière de politique européenne.

Le but de Schengen est d’assurer la liberté de mouvement des citoyens et de faciliter la circulation transfrontalière par la suppression des contrôles systématiques des passeports aux frontières intérieures de l’Espace Schengen. En même temps, Schengen a pour objectif d’améliorer la lutte contre la criminalité grâce à de nouveaux instruments de coopération entre les polices ou entre les autorités judiciaires des différents Etats. Le système Dublin vise quant à lui la lutte contre les abus dans le domaine de l'asile. Cette coopération à l’échelon européen contribue à éviter des demandes d’asile multiples et peut de ce fait alléger les systèmes d’asile en place au niveau national.

CHANCELLERIE FEDERALE

Information et communication

Berne, le 14 avril 2005