|
|
Archives des communiqués et recherche dans tous les communiqués |
COMMUNIQUE DE PRESSE Autorité de contrôle en matière de lutte contre le blanchiment d'argent: publication du rapport annuel 2004 31 mar 2005 (DFF) L'Autorité de contrôle en matière de lutte contre le blanchiment d'argent a publié aujourd'hui son rapport annuel et présenté son activité durant l'année écoulée. Un bilan établi par l'Autorité de contrôle dans le domaine de l'autorégulation démontre que, grâce aux organismes d'autorégulation (OAR), il a été possible de soumettre en peu de temps les intermédiaires financiers du secteur non bancaire à une surveillance efficace. L'extension de l'activité de surveillance des marchés a eu notamment pour effet d'augmenter le nombre des demandes spontanées d'autorisation ou d'affiliation à un OAR. Le rapport présente les décisions de principe prises en 2004 par l'Autorité de contrôle, notamment en ce qui concerne le projet de mise en ouvre de la taxe de surveillance, la révision de l'ordonnance sur le registre de l'Autorité de contrôle et la collaboration avec des autorités et des organismes nationaux et internationaux. Il se termine par des données statistiques relatives à l'Autorité de contrôle et aux organismes d'autorégulation (OAR). Bilan de l'autorégulation L'an dernier, l'Autorité de contrôle a dressé un bilan du domaine de l'autorégulation. Ce bilan présente les caractéristiques des OAR et les difficultés que rencontrent certains d'entre eux dans l'application de la loi sur le blanchiment. Il comporte en outre une comparaison entre l'activité de surveillance des OAR et celle de l'Autorité de contrôle ainsi qu'une analyse comparative de la surveillance sur une sélection d'intermédiaires financiers exerçant en Allemagne, en France, en Grande-Bretagne et en Suisse. Le rapport parvient à la conclusion que, grâce aux OAR, il a été possible de soumettre en peu de temps les intermédiaires financiers du secteur non bancaire à une surveillance efficace. De la comparaison internationale, il ressort que les mesures prises par la Suisse dans le domaine des contrôles effectués sur place et des sanctions effectivement prononcées sont plus efficaces que celles qui sont appliquées à l'étranger. Par ailleurs, les OAR ont exécuté leurs tâches plus rapidement et efficacement que ne l'auraient fait des organes étatiques. Renforcement de la surveillance des marchés En 2004, l'Autorité de contrôle a accru son activité de surveillance des marchés. Le nombre des procédures engagées a augmenté d'environ 75% par rapport à l'année précédente. En 2004, environ 10 % des procédures menées à terme ont révélé une activité exercée illégalement par les entreprises contrôlées et abouti après coup à l'attribution d'une autorisation ou à l'affiliation à un OAR. L'activité accrue de l'Autorité de contrôle en matière de surveillance des marchés a par ailleurs entraîné une augmentation du nombre des demandes spontanées d'autorisation ou d'affiliation. Le durcissement de la pratique de l'Autorité de contrôle dans le domaine des dénonciations pénales sert également d'avertissement à l'intention des intermédiaires financiers agissant illégalement. Le DFF a prononcé pour la première fois une amende de 40 000 francs sur la base d'une dénonciation de l'Autorité de contrôle. L'effet à la fois préventif et répressif que déploie une surveillance ciblée des marchés financiers constitue un outil important de mise en ouvre de la loi sur le blanchiment d'argent dans le secteur non bancaire. Renseignements pour journalistes: Dina Balleyguier, cheffe de l'Autorité de contrôle en matière de lutte contre le blanchiment d'argent, tél.: 031 322 68 50 Département fédéral des finances DFF Communication CH-3003 Berne http://www.dff.admin.ch