Le
Conseiller fédéral Blocher institue une commission d'experts
Berne,
le 14.03.2005. D'ici fin novembre, une commission interdisciplinaire d'experts
analysera les problèmes que pose la protection des enfants en cas d'enlèvement
international et formulera des propositions tendant à rendre l'application de la
Convention de La Haye y relative plus conforme aux intérêts des enfants. Le
Conseiller fédéral Christoph Blocher, Chef du Département fédéral de justice et
police (DFJP) a nommé les membres de cette commission d'experts.
La
commission a pour mandat d'examiner comment la protection des enfants en cas
d'enlèvement par un parent peut être renforcée. Elle est, en outre, chargée
d'élaborer des propositions de mesures pratiques et, si besoin est, législatives
propres à améliorer le mode de traitement des cas d'enlèvement international. La
commission remettra son rapport au Conseiller fédéral Blocher d'ici au 30
novembre 2005.
La
commission comprend des représentants de la doctrine et de la recherche, des
tribunaux ainsi que des professionnels de la protection des enfants. Elle se
compose des membres suivants:
§
Andreas
Bucher, professeur de droit international privé, Genève
(présidence)
§
Christoph
Häfeli, secrétaire de la Conférence des autorités cantonales de tutelle,
Niederrohrdorf
§
Niccolo
Raselli, président de la IIème
Cour civile du Tribunal fédéral, Lausanne
§
Marianne
Galli-Widmer, avocate et médiatrice dans le domaine du droit de la famille,
Lugano
§
Heinrich
Nufer, pédagogue et pédopsychologue, Zurich
Renseignements
supplémentaires:
Folco
Galli, Office fédéral de la justice, tél. 031 322 77 88