|
|
Archives des communiqués et recherche dans tous les communiqués |
COMMUNIQUE DE PRESSE
Le Conseil fédéral veut maintenir l'obligation d'équiper les machines de
chantier de filtres à particules
Le Conseil fédéral ne veut pas suspendre l'obligation de filtres à
particules de suie pour les machines de chantier. Le Gouvernement propose au
Parlement de rejeter la motion Hutter en raison de faits nouveaux.
Lorsque le Conseil fédéral a traité pour la première fois, en août, la
motion de la Conseillère nationale Hutter (04.3035), il s'est fondé sur des
évaluations de coûts erronées. De nouveaux calculs ont été livrés
entre-temps ainsi qu'une prise de position des cantons nettement en faveur d
'un maintien du filtre obligatoire. C'est en partant de ces faits que le
Conseil fédéral a de nouveau examiné la motion. Celle-ci exige la suspension
de la « Directive Air Chantiers » jusqu'à ce que l'UE édicte une règle
équivalente. Cette directive de l'Office fédéral de l'environnement, des
forêts et du paysage (OFEFP) est en vigueur depuis le 1er septembre 2003 et
impose l'installation de filtres à particules sur les grosses machines
utilisées sur les gros chantiers ou sur les chantiers de longue durée. Pour
les machines de chantier moyennes, ces filtres ne seront obligatoires qu'à
partir du 1er septembre 2005.
C'est en raison des nouveaux faits que le Conseil fédéral propose maintenant
au Parlement de rejeter la motion. Il considère en effet que l'utilisation
des filtres à particules sur les chantiers est possible sur le plan de la
technique et sur le plan de l'exploitation et qu'elle est économiquement
supportable. Près d'un tiers des machines suisses soumises à l'obligation
sont déjà équipées. Les frais d'équipement des machines employées sur les
gros chantiers ne représentent que 0,45 pour mille du volume total des
constructions en Suisse. Les résultats montrent que les systèmes
fonctionnent parfaitement et que les filtres à particules permettent de
réduire nettement les suies de diesel, nocives pour la santé (voir encadré).
La Conférence suisse des directeurs des travaux publics, de l'aménagement du
territoire et de la protection de l'environnement (DTAP) conforte la
position du Conseil fédéral: elle indique que les problèmes dont la motion
fait état - aucun système de filtres ne fonctionne bien sur le marché
suisse, les cantons sont dépassés par la mise en ouvre - n'existent pas dans
la pratique. Elle rappelle qu'une suspension non seulement désavantagerait
les entreprises de construction mais gênerait l'exécution d'autres
prescriptions.
Berne, le 27 octobre 2004
ETEC Département fédéral de l'Environnement,
des Transports, de l'Energie et de la Communication
Service de presse