Signature des Accords bilatéraux II entre la Suisse et l'UE, ainsi que du Protocole sur l'extension de la libre circulation
DÉPARTEMENT FÉDÉRAL DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES DFAE
DÉPARTEMENT FÉDÉRAL DE L'ÉCONOMIE DFE
Berne, le 22 octobre 2004
Communiqué de presse
Signature des Accords bilatéraux II entre la Suisse et l'UE, ainsi que du
Protocole sur l'extension de la libre circulation
Le Président de la Confédération Joseph Deiss et la Conseillère fédérale
Micheline Calmy-Rey signeront mardi 26 octobre 2004 à Luxembourg les Accords
bilatéraux II entre la Suisse et l'Union européenne ainsi que le Protocole
additionnel sur l'extension de la libre circulation des personnes aux
nouveaux Etats membres de l'UE.
Cette cérémonie de signature aura lieu à l'occasion d'un Conseil des
ministres de la justice et des affaires intérieures de l'UE. Pour l'UE
signeront les accords le Président du Conseil, le Ministre de la justice des
Pays-Bas, M. Piet Hein Donner, et le Directeur général pour la Justice et
les affaires intérieures de la Commission, M. Jonathan Faull.
La cérémonie de signature se terminera par une brève conférence de presse
conjointe.
Un point de presse supplémentaire avec la délégation suisse est prévu dès 15
heures 30 au Centre de conférences Kiem.
Information:
Manuel Sager, Chef Information DFE, Tél. 031 322 02 25
Ivo Sieber, Chef Information DFAE, Tél. 031 223 11 28
Adrian Sollberger, Bureau de l'intégration DFAE/DFE, Tél. 031 322 26 40