Le Conseil fédéral en faveur d’une réforme sur mesure de l’administration

Le Conseil fédéral a opté pour une réforme graduelle de l’administration, qui se fera par le biais de projets ciblés. A sa séance spéciale du 18 août 2004, qui s’est tenue à la Maison de Watteville, il a institué un comité constitué de la conseillère fédérale Micheline Calmy-Rey, des conseillers fédéraux Christoph Blocher et Hans-Rudolf Merz, et de la chancelière de la Confédération Annemarie Huber-Hotz. Ce comité pilotera les travaux.

En renvoyant au Conseil fédéral le projet de réforme de la direction de l’Etat, le Parlement l’avait invité à lui soumettre de nouvelles propositions. Le Conseil fédéral avait alors annoncé, dans son programme de la législature 2003-2007, qu’il étudierait une nouvelle réforme de l’administration fédérale. A la mi-juin 2004, il a chargé la Chancellerie fédérale de lui présenter différentes options afin qu’il puisse prendre une décision. A sa séance spéciale de mercredi soir, il a passé en revue les différentes options et décidé de la suite des travaux.

Par la réforme, le Conseil fédéral vise à améliorer l’efficacité de l’administration et à simplifier les conditions de gestion grâce à des structures plus claires et des procédures plus simples.

Le Conseil fédéral a donc opté pour une démarche pragmatique. Les différents modules de la réforme seront soigneusement préparés, clairement structurés et réalisés dans leur intégralité. Dans chaque cas, il y aura lieu de déterminer quels processus départementaux et interdépartementaux devront être pilotés de manière centralisée et lesquels de manière décentralisée. L’objectif du Conseil fédéral est de faire en sorte que les travaux à venir soient coordonnés avec les projets de réforme en cours ou déjà prévus, et d’éviter un «surpilotage» du système.

De nombreux projets de réorganisation ou de réforme, qui modifieront le visage de l’administration fédérale, sont déjà en cours ou seront mis en œuvre durant la présente législature. On peut citer notamment le programme fédéral d’abandon de tâches (dans le cadre du programme d’allègement budgétaire 2004), le ré­examen de l’ensemble des subventions allouées par la Confédération en vertu de la loi sur les subventions, la transformation de quelque 10 offices fédéraux en offices GMEB, le projet de nouveau modèle comptable de la Confédération, la nouvelle péréquation financière entre la Confédération et les cantons, et l’évaluation des conséquences d’une éventuelle adhésion à l’UE sur les institutions suisses.

CHANCELLERIE FÉDÉRALE

Information et communication

Le 18 août 2004

Renseignements:

André Nietlisbach, Section planification et stratégie,

tél. 031 322 38 90