La rencontre entre le conseiller
fédéral Christoph Blocher et le ministre slovène de l'Intérieur Rado Bohinc
s'est déroulée dans une atmosphère très amicale. Depuis des années, les deux
pays alpins entretiennent de bonnes relations. Les entretiens ont porté
principalement sur des questions migratoires ainsi que sur la coopération en
matière de police. Afin de renforcer encore la collaboration dans ces secteurs,
les deux ministres ont signé un accord de réadmission et un accord de
coopération policière ainsi qu'un protocole concernant l'envoi d'attachés de
police. Ces accords avaient été approuvés par le Conseil fédéral le 23 juin
2004.
Intensifier la collaboration bilatérale dans le domaine de la police
L'accord de coopération policière
et le protocole concernant l'envoi d'attachés de police constituent le fondement
juridique de la consolidation et de l'amélioration ponctuelle de la
collaboration existante dans les secteurs de l'échange d'informations, de la
coordination, de l'entraînement et de la formation ainsi que des attachés de
police. Pour sa part, la Suisse ne dispose actuellement que d'un petit nombre
d'accord bilatéraux favorisant le renforcement de la collaboration
transfrontière entre autorités de police. Elle n'a signé de tels accords qu'avec
l'Allemagne, l'Autriche et la Principauté de Liechtenstein, la France, l'Italie
et la Hongrie. Compte tenu de cette situation, le DFJP entend, au cours des
prochaines années, intensifier la collaboration policière bilatérale, en
priorité avec les pays de l'Europe de l'Est et du Sud-Est, par le biais de la
négociation et de l'extension d'accords de coopération. L'accord avec la
Slovénie s'inscrit dans cette stratégie.
De plus, le protocole concernant
l'envoi d'un attaché de police facilitera le travail des autorités suisses de
police et de justice dans la lutte contre la criminalité transfrontière.
Aujourd'hui, la Suisse dispose d'un réseau de sept attachés de police stationnés
dans six pays. L'attaché stationné à Rome sera également détaché en Slovénie en
cas de besoin.
La Slovénie est un important pays de transit
L'accord de réadmission qui vient
d'être signé prévoit la réadmission sans formalité par les deux parties de leurs
propres ressortissants. En outre, les ressortissants d'Etats tiers seront
réadmis sans formalité s'il est établi qu'ils ont transité par le territoire
d'une des parties contractante ou qu'ils y ont séjourné auparavant. L'accord
fixe également les modalités de réadmission des personnes apatrides. Par
ailleurs, il réglemente le transit par le territoire des Etats contractants lors
de rapatriements de personnes dépourvues de titre de séjour valable. L'accord
s'aligne sur les normes européennes en la matière.
Eu égard à l'élargissement vers
l'Est que l'UE a réalisé le 1er mai 2004, mais aussi à la future
extension aux nouveaux Etats membres de l'accord sur la libre circulation des
personnes, la Suisse entend approfondir le dialogue avec tous les Etats avec
lesquels elle n'a pas encore signé d'accord de réadmission. Tel était jusqu'ici
le cas de la Slovénie.
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