Rapport sur la mise en ouvre du Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant

Berne, le 2 juillet 2004

Communiqué de presse

Rapport sur la mise en ouvre du Protocole facultatif à la Convention
relative aux droits de l'enfant

A sa séance du 30 juin 2004, le Conseil fédéral a approuvé le rapport sur la
mise en ouvre du Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de
l'enfant concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés. Le DFAE
a été chargé de transmettre le rapport au Comité des Nations Unies pour les
droits de l'enfant.

Depuis le 1er mai 2002, le recrutement d'enfants fait l'objet d'une
interdiction générale en Suisse. Par le dépôt d'une déclaration lors de la
ratification du Protocole, comme prévu à l'article 3, alinéa 2, de cet
instrument, la Suisse s'est engagée au niveau international à ne pas
recruter de volontaires âgés de moins de 18 ans dans ses forces armées. Le
rapport présente la procédure de recrutement en Suisse et dresse un état de
la diffusion du Protocole aux échelons national et international, ainsi que
de la coopération internationale en faveur de la démobilisation, la
réadaptation et la réinsertion sociale d'anciens enfants soldats.

La Suisse a signé le Protocole le 7 septembre 2000 à l'occasion du Sommet du
Millénaire à New York et l'a ratifié le 26 juin 2002. Il est entré en
vigueur pour la Suisse le 26 juillet 2002.

Le rapport peut être consulté sous : http://www.dv.admin.ch (Direction du
droit international public, publications).