Réexportations de marchandises originaires de l'UE

Réexportations de marchandises originaires de l'UE

L'UE renoncera, après le 1er juin 2004 également, à percevoir des
droits de douane sur les réexportations, de la Suisse vers l'UE, de
marchandises originaires de l'UE, sauf en ce qui concerne les produits
agricoles. Le seco devra être informé des éventuelles difficultés
qu'entraînera l'application de ce régime.

Le 1er juin 2004 entrera en vigueur la nouvelle interprétation de l'UE
en matière de réexportations de marchandises, originaires de l'UE, en
provenance de pays avec lesquels existent des accords de libre-échange.
À partir de cette date, ces marchandises seront par principe soumises
aux droits de douane normaux.

Lors de leur rencontre au sommet du 19 mai 2004, les délégations du
Conseil fédéral et de la présidence de l'UE sont convenues que cette
nouvelle réglementation ne touchera pas les échanges de marchandises
entre la Suisse et l'UE. Dès lors, les marchandises originaires de l'UE
pourront, comme jusqu'ici, être réexportées en franchise de douane vers
l'Union. Font exception à cette règle comme auparavant les
réexportations de produits agricoles.

Si, contre toute attente, des difficultés devaient surgir lors de
l'application de ce régime à partir du 1er juin 2004, il conviendra
d'en informer dans les meilleurs délais les services compétents du
seco.

Secrétariat d'Etat à l'économie
Communication

Rita Baldegger
 cheffe de la Communication
 tél. +41 (0)31 323 37 90

 Urs Jaun
 Circulation internationale des marchandises
 tél. +41 (0)31 323 11 22

 Jürg Niklaus
 Circulation internationale des marchandises
 tél. +41 (0)31 322 22 37