Une étiquette énergie plus précise pour les automobiles

Communique de presse

Une étiquette énergie plus précise pour les automobiles

L'étiquette énergie se dote d'une présentation plus précise et plus
transparente pour les consommateurs et consommatrices. En effet, outre les
émissions de CO2 spécifiques, elle indiquera désormais aussi l'émission
moyenne de tous les nouveaux modèles de véhicules disponibles en Suisse.
L'entrée en vigueur au 1er juillet 2004 des modifications de l'ordonnance
qui s'y rapporte a été approuvée mercredi par le Conseil fédéral.

Ces modifications instaurent, d'une part, une réglementation plus précise de
la forme et de l'utilisation de l'étiquette énergie et répondent, d'autre
part, à la nécessité de créer une nouvelle base légale, la validité des
modèles d'étiquettes utilisés actuellement arrivant à échéance le 30 juin
2004. La révision des étiquettes tient compte non seulement des expériences
acquises par l'utilisation des étiquettes actuelles mais aussi des nouvelles
conditions-cadres. La majorité des changements sont de nature technique et
concernent la saisie et la qualité des données. Les trois nouveautés
suivantes intéresseront néanmoins les consommateurs et consommatrices.

1.   Les nouvelles étiquettes énergie indiqueront, outre les émissions de
CO2 spécifiques au véhicule considéré, la moyenne des émissions de C02 de
tous les nouveaux modèles de véhicules en vente en Suisse. Cette valeur de
référence constituera un élément de comparaison supplémentaire pour les
consommateurs et consommatrices désireux d'acquérir un véhicule.

2.   Les mélanges de carburants comprenant une part de biocarburants devront
désormais préciser la part d'émissions de CO2 ayant une influence sur le
climat. La condition étant ici que le mélange de carburant  en question soit
offert dans toutes les stations-essence de Suisse.

3.      Pour les véhicules à gaz, la consommation de gaz est indiquée en m3
de gaz naturel CNG (Compressed Natural Gas) pour 100 km avec son équivalent
essence en litre. Pour les véhicules bivalents, qui peuvent fonctionner à
l'essence comme au gaz, seules les données concernant le gaz sont déclarées.
Les valeurs relatives à l'efficacité énergétique portent donc uniquement sur
le gaz et non sur l'essence.

Berne, le 26 mai 2004

ETEC Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et
de la communication

Informations:

Marianne Zünd, cheffe de la Communication OFEN, tél. 031 322 56 75