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Département fédéral
de l'intérieur
Communiqué de presse
Berne, le 24 mars 2004
Le programme pluriannuel de la statistique fédérale 2003 - 2007 est approuvé
Lors de sa séance d'aujourd'hui, le Conseil fédéral a approuvé le programme
pluriannuel de la statistique fédérale, qui couvre les années de législature
2003 à 2007. Instrument de planification de la Confédération dans le domaine
de la statistique, ce programme, le troisième du genre, décrit les activités
et les projets statistiques de tous les offices fédéraux, indique les
objectifs et fixe les priorités. Il tient déjà compte des suppressions ou
réductions de projets rendues nécessaires par l'adoption du programme d'
allégement budgétaire de 2003. Le programme pluriannuel de la statistique
fédérale sera présenté aux Chambres fédérales lors de la session d'été 2004,
conjointement avec le programme de la législature et le plan financier de la
législature.
Un certain nombre de domaines sont considérés comme prioritaires dans le
nouveau programme pluriannuel de la statistique. Ce sont ceux qui
nécessitent tout particulièrement des mesures politiques et sur lesquels le
Programme de la législature des années 2003 à 2007 met aussi l'accent : la
santé et les affaires sociales, l'éducation et la recherche, ainsi que
l'économie.
Le programme pluriannuel accorde également une attention particulière au
renforcement de la collaboration, sur une base partenariale, entre les
services fédéraux, cantonaux et communaux de statistique. Un des objectifs
est d'intensifier l'échange de données, ainsi que le recours aux registres
de personnes afin de réduire la charge imposée aux citoyens et les coûts de
la statistique pour les pouvoirs publics. Avec l'art. 65 de la Constitution
fédérale révisée, la statistique dispose à présent d'une base légale pour
utiliser les données administratives. En application de cet article, un
projet de loi sur l'harmonisation des registres a été élaboré et mis en
consultation. Les travaux effectués sur ce projet de loi, sur l'ordonnance d
'application et sur le catalogue de caractères destiné à uniformiser les
registres vont se poursuivre.
La compatibilité de la statistique suisse avec le système statistique
européen doit par ailleurs être améliorée. Les travaux préparatoires portant
sur un accord de coopération statistique entre la Suisse et l'UE sont
achevés. En cas de conclusion des négociations bilatérales II, les
dispositions de cet accord devront être appliquées. Indépendamment de ce
projet, il est prévu de poursuivre les travaux d'harmonisation de la
statistique publique en reprenant les normes, les méthodes et les
nomenclatures valables au niveau international. La participation aux
programmes européens de recherche et aux programmes de coopération
statistique continuera aussi d'être développée.
Le développement de la cyberstatistique constitue un autre objectif
important, qui s'inscrit dans le cadre de la cyberadministration. Le futur
portail statistique offrira un accès centralisé aux informations de la
statistique publique. Le recours aux nouvelles technologies doit permettre d
'intensifier l'échange électronique de données, lors de la collecte comme de
la diffusion, d'accélérer la production statistique et ainsi d'améliorer
l'actualité des résultats.
Le programme pluriannuel tient déjà compte des suppressions ou réductions d'
activités statistiques rendues nécessaires par le programme d'allégement
budgétaire de 2003. Demeurent réservées des économies supplémentaires à
réaliser dans le cadre du programme d'allégement budgétaire de 2004, qui
doit encore être adopté.
DEPARTEMENT FEDERAL DE L'INTERIEUR
Service de presse et d'information
Renseignements : Felix Herzig, directeur suppléant, OFS, tél. 032 713 60 06
Le programme pluriannuel de la statistique fédérale peut être obtenu en
version électronique à l'OFS.