Mesures tarifaires prises pendant l'année 2003

Mesures tarifaires prises pendant l'année 2003

Suite aux rapports du 3 septembre 2003 et du 11 février 2004 du Conseil
fédéral sur les mesures tarifaires prises pendant les deux semestres de
l'année 2003, le Département fédéral à l'économie a publié la clé de
répartition des contingents tarifaires.

Un tiré à part (n d'article 039.644) de 304 pages peut être obtenu
directement auprès de l'Office fédéral des constructions et de la
logistique, Diffusion, 3003 Berne, (téléphone 031 325 50 50 ; téléfax
031 325 50 58) ou via Internet: lien
(http://www.bbl.admin.ch/fr/bundespublikationen/shop/gesetz/index.htm).

seco,
 Commerce mondial,
 Circulation internationale des marchandises et politique d'origine
 Jürg Niklaus,
 téléphone 031 322 22 37

 Stefan Moser,
 téléphone 031 322 24 09