Le Conseil fédéral approuve l'ordonnance sur la vidéo­surveillance des voitures CFF

Communiqué de presse

Le Conseil fédéral approuve l'ordonnance sur la vidéo­surveillance des
voitures CFF

Désormais, les CFF SA seront habilités à surveiller leurs trains et leurs
installations à l'aide de caméras vidéo. Cette mesure vise à renforcer la
sécurité dans les gares et les trains. Le Conseil fédéral a donné ce droit
aux CFF au moyen d'une ordonnance qui entrera en vigueur le 1er janvier
2004.

Face à l'augmentation des actes de vandalisme et du sentiment d'insécurité
dans les gares et dans les trains de voyageurs, l'installation de caméras de
surveillance s'impose. Les premières expériences faites au cours d'un projet
pilote entre Lausanne et Genève montrent que la vidéosurveillance dans les
trains régionaux permet de prévenir le vandalisme et de réduire les actes de
violence commis envers les voyageurs. De plus, grâce à ces caméras, les
passagers se sentent subjectivement plus en sécurité.

Conformément à la loi sur la protection des données, les CFF SA sont
considérés comme un organisme fédéral. C'est pourquoi une ordonnance est
nécessaire comme base juridique afin de surveiller les trains et les
installations ferroviaires des CFF. Les chemins de fer privé, en revanche,
ne sont pas considérés comme des organismes fédéraux et peuvent donc
réaliser les mesures adéquates sans ordonnance fédérale. La réforme des
chemins de fer 2 fournira à la Confédération la compétence de promulguer des
prescriptions ad hoc pour tous les chemins de fer.

L'ordonnance sur la vidéosurveillance des Chemins de fer fédéraux
(Ordonnance sur la vidéosurveillance CFF) établit entre autres qu'il est
possible d'installer des caméras en tout lieu accessible au public. La
vidéosurveillance doit être clairement signalée, et les enregistrements
doivent être supprimés dans les 24 heures, pour autant qu'ils ne servent pas
à la constitution de preuves.

Berne, le 5 décembre 2003

DETEC      Département fédéral de
l'environnement, des transports, de
l'énergie et de la communication

Service de presse

Renseignements : Office fédéral des transports, Politique et communication,
tél. 031 322 36 43