Adaptation de l'ordonnance sur l'administration de l'armée pour l'armée XXI

3003 Berne, le 22 octobre 2003

Information aux médias

Adaptation de l'ordonnance sur l'administration de l'armée pour l'armée XXI

Le Conseil fédéral a adapté l'ordonnance sur l'administration de l'armée
(OAA) pour l'armée XXI. Elle entrera en vigueur le 1er janvier 2004.

En plus de quelques modifications d'ordre linguistique - les aspirants
officiers se nomment dorénavant candidats officiers - il a été procédé à une
adaptation de la solde en fonction des nouveaux grades de sous-officiers. C'
est ainsi, par exemple, que la solde d'un adjudant-chef s'élève maintenant à
11.50 francs par jour, celle d'un sergent-chef à 8.50 francs (par
comparaison : adjudant-sous-officier : 10.00 francs, sergent : 8.00 francs).

Dans le but de réaliser les économies prévues par le projet « Subsistance
XXI », de nouvelles directives règleront la livraison de denrées
alimentaires aux places d'armes. Pour ces livraisons, la base logistique de
l'armée édicte des conditions générales d'achat qui sont obligatoires pour
la conclusion de contrat d'achat par la troupe.

Enfin, un nouveau règlement sera également appliqué pour le traitement des
dommages causés par des militaires. Les commissions d'estimation, sous la
haute surveillance du Commissaire de campagne en chef, seront supprimées.
Leurs tâches, avec celles de l'actuel Office du commissaire de campagne en
chef et des tâches partielles du Contrôle fédéral des véhicules, seront
transférées dans le nouveau « Centre de dommages du DDPS ».

DÉPARTMENT FÉDÉRAL DE LA DÉFENSE,
DE LA PROTECTION DE LA POPULATION ET DES SPORTS
Information