Révision de l'ordonnance sur les émoluments de l'Office fédéral des eaux et de la géologie (OFEG)
COMMUNIQUE DE PRESSE
Révision de l'ordonnance sur les émoluments de l'Office fédéral des eaux et
de la géologie (OFEG)
Lors de sa séance d'aujourd'hui, le Conseil fédéral a approuvé le complément
de l'article 13 de l'ordonnance sur les émoluments de l'OFEG. La nouvelle
disposition permettra de facturer les coûts de toutes les prestations
géologiques fournies sur mandat de tiers.
Berne, le 26 septembre 2003
ETEC Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et
de la communication
Service de presse et d'information
Renseignements: Hans Widmer, chef de la section Droit de l'OFEG, 032 328 87
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Annexe: Modification de l'ordonnance