Dès le 1er novembre, permis de conduire sur mesure

Communiqué de presse

Dès le 1er novembre, permis de conduire sur mesure
pour les services du feu

C'est le 1er novembre prochain qu'entreront en vigueur les nouvelles
catégories de permis de conduire C1 et D1 adaptées aux besoins des services
du feu, les exigences accrues en matière de formation, en vigueur depuis le
1er avril dernier, ayant provoqué une levée de boucliers au sein des corps
de sapeurs-pompiers, ceux-ci craignant des difficultés de recrutement.
Sensible à ces revendications, l'Office fédéral des routes (OFROU) a
élaboré, avec le concours des milieux concernés, une solution qui
maintiendra les critères de la formation en matière de sécurité à un niveau
supérieur à celui des prescriptions actuelles, tout en réduisant les
dépenses inhérentes à l'examen théorique (renonciation partielle aux
dispositions - peu pertinentes pour les besoins des services du feu - de l'
ordonnance sur la durée du travail et du repos des conducteurs
professionnels). Le Conseil fédéral a arrêté cette nouvelle réglementation
aujourd'hui même.

A la suite des protestations justifiées des associations de
sapeurs-pompiers, l'Office fédéral des routes a dûment tenu compte de leurs
revendications. Avec l'aide des organisations de lutte contre les incendies,
des représentants de la fédération des moniteurs de conduite et de l'
association des services des automobiles, l'Office fédéral des routes a
finalement trouvé une solution de conciliation économiquement avantageuse,
qui tient compte à la fois des exigences des services du feu (réduction des
dépenses) et des impératifs de la sécurité routière (conduite sûre des
voitures automobiles lourdes). Il répondait ainsi aux corps de
sapeurs-pompiers, qui ont fait valoir des difficultés à recruter des membres
selon le système de milice.

Au lieu d'être astreints à l'examen théorique de conduite de camions, les
conducteurs de véhicules des services du feu pourront désormais passer un
examen spécifiquement adapté aux nouvelles sous-catégories C1 et D1, examen
dont les connaissances relatives à l'ordonnance sur la durée du travail et
du repos des conducteurs professionnels seront largement exclues. S'agissant
de la formation théorique, le contenu des cours et le niveau d'exigences en
matière de sécurité restent inchangés. La possibilité dorénavant offerte aux
candidats de passer l'examen pratique au volant d'un véhicule du corps de
sapeurs-pompiers dans lequel ils sont incorporés constitue un allégement de
plus, ceci à condition qu'il s'agisse d'un véhicule d'un poids effectif
supérieur à 7500 kg. Une fois l'examen passé avec succès, les candidats
obtiendront la sous-catégorie C1 assortie du code supplémentaire 118. Les
titulaires d'un permis de la nouvelle sous-catégorie D1 seront autorisés à
conduire des véhicules de la sous-catégorie C1.

Les adaptations arrêtées aujourd'hui même par le Conseil fédéral entreront
en vigueur le 1er novembre prochain.

Berne, le 26 septembre 2003

DETEC Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie
et de la communication

Service de presse

Renseignements: Service d'information de l'Office fédéral des routes, tél.
031 324 14 91