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COMMUNIQUE DE PRESSE RPT: la phase II se déroule selon le calendrier 18 sep 2003 (DFF) La "réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons (RPT)" a été traitée par les deux Chambres. L'élimination des divergences aura lieu durant la session de cet automne. La modification de nombreuses lois (phase II du projet) constitue une condition nécessaire à la mise en ouvre de la RPT. Les premières bases de la législation d'exécution ont été livrées sous la forme de 12 rapports intermédiaires élaborés par des groupes de projets et approuvés par le Conseil de direction politique. Le Parlement débattra de la phase II dans le courant de l'année 2005. Pour le communiqué de presse intégral, voir sous: http://www.efd.admin.ch/f/dok/medien/medienmitteilungen/2003/09/nfa.pdf Documentation de base "RPT: grandes lignes de la législation d'exécution" http://www.efd.admin.ch/f/dok/ medien/rohstoff/2003/09/nfa.pdf Département fédéral des finances DFF Communication CH-3003 Berne http://www.dff.admin.ch