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Pas d'obligation généralisée d'utiliser du papier recyclé


COMMUNIQUE DE PRESSE

Pas d'obligation généralisée d'utiliser du papier recyclé

11 sep 2003 (DFF) Le Conseil fédéral refuse d'imposer l'emploi systématique
du papier recyclé dans l'administration fédérale. Dans la réponse qu'il a
donnée hier à une motion de la conseillère nationale Maya Graf (groupe
écologiste/BL), il juge que l'utilisation généralisée de ce papier n'est ni
économique, ni écologique.

Dans son intervention, la conseillère nationale estime que la matière
première servant à la production de papier ne doit pas contribuer à la
destruction des forêts vierges. C'est pourquoi le Conseil fédéral doit
veiller à ce que l'administration fédérale utilise soit du papier recyclé,
soit du papier composé de fibres certifiées par le "Forest Stewardship
Council" (FSC).

Dans sa réponse, le Conseil fédéral indique que le service d'achat de la
Confédération acquiert aujourd'hui déjà presque exclusivement du papier
répondant aux critères du développement durable. Toutefois, le recours
généralisé au papier recyclé entraînerait à long terme, en raison de sa
dégradation en cas d'archivage, d'énormes frais et serait finalement
nuisible à l'environnement.

S'agissant du papier FSC, il convient tout d'abord d'examiner si l'emploi de
ce papier peut être imposé dans les critères d'adjudication du droit des
marchés publics. Souhaitant disposer d'un plus large éventail de solutions,
le Conseil fédéral propose par conséquent de transformer la motion Graf en
un postulat.

Renseignements: Daniel Lüthi, Office fédéral des constructions et de la
logistique, OFCL, tél. 031. 325.50.03

Département fédéral des finances DFF
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