Entrée en vigueur de la Convention de double imposition avec l'Ouzbékistan
COMMUNIQUE DE PRESSE
Entrée en vigueur de la Convention de double imposition avec l'Ouzbékistan
09 sep 2003 (DFF) La Convention de double imposition signée le 3 avril 2002
entre la Suisse et le l'Ouzbékistan est entrée en vigueur le 15 août 2003.
Ses dispositions s'appliquent aux impôts à la source ainsi qu'aux autres
impôts dès le 1er janvier 2004.
Renseignements: Christoph Schelling, Administration fédérale des
contributions, tél. 031 323 01 82
Département fédéral des finances DFF
Communication
CH-3003 Berne
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