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La Comco ouvre une enquête contre les cliniques privées genevoises

La Comco ouvre une enquête contre les cliniques privées genevoises
membres de l'ACPG

La Commission de la concurrence (Comco) ouvre une enquête contre les
membres de l'association des cliniques privées de Genève (ACPG) dans le
domaine de la couverture des soins hospitaliers relevant de l'assurance
complémentaire.

Dans le canton de Genève, une convention concernant la facturation des
prestations fournies aux patients des divisions semi-privées et privées
desdites cliniques lie l'ACPG et les caisses-maladie. Cette convention
est valable pour les assurés qui disposent d'une assurance hospitalière
complémentaire et qui se font soigner dans une division semi-privée ou
privée d'une des cliniques membres de l'ACPG.

Les résultats de l'enquête préalable ont démontré que l'application en
commun de la convention pouvait constituer un accord illicite au sens
de la loi sur les cartels. Par conséquent, le secrétariat de la Comco a
ouvert, le 18 août 2003, une enquête contre les cliniques membres de
l'ACPG.

Olivier Schaller
 031 322 21 23
 olivier.schaller@weko.admin.ch