Liquidation du fonds Carbura

COMMUNIQUE DE PRESSE

Liquidation du fonds Carbura

16 jun 2003 (DFF) Institué en 1956, le fonds Carbura sera liquidé. Son
capital, qui s'élève à près de 5,2 millions, sera réparti entre la
Fédération routière suisse (FRS), l'Association suisse des transports (AST)
et le Fonds de sécurité routière (FSR). Cette décision a été prise par le
Conseil fédéral dans sa séance d'aujourd'hui.

La Suisse a connu une pénurie de carburants pendant la Deuxième Guerre
mondiale. Afin de réduire la gravité de la situation, le Conseil fédéral a
approuvé en 1941 une initiative de Via Vita (l'ancêtre de l'actuelle FRS, la
Fédération routière suisse) visant à produire des carburants de remplacement
indigènes. Ce programme a duré jusqu'en 1956.

Afin de garantir l'offre, la Confédération a obligé les importateurs de
carburants, réunis dans la Carbura , d'acheter à des prix définis la
quantité produite annuellement de carburants de remplacement et de l'ajouter
à l'essence importée. Ce mélange forcé débouchait nécessairement sur une
hausse du prix de l'essence pour le consommateur. Le décompte effectué entre
les importateurs et les producteurs indigènes de carburants se faisait par
le biais d'un compte distinct des finances fédérales. Ce fonds, appelé fonds
Carbura, affichait un capital de 5,5 millions au moment où la production
indigène de carburants a pris fin. Le 7 septembre 1956, le Conseil fédéral
décida de ne pas toucher au capital du fonds et d'utiliser les intérêts
annuels à des fins de promotion d'intérêts généraux en matière de
circulation routière. Par la suite, des contributions ont été également
versées chaque année à Suisse Tourisme, à la Fédération suisse du tourisme
(FST), à la Fédération routière suisse (FRS) ainsi qu'à deux instituts de
recherche actifs dans le secteur touristique.

Pour des questions de légalité notamment, le Conseil fédéral a estimé qu'il
était temps, après quelque 50 ans d'existence du fonds Carbura, de prendre
de nouvelles décisions concernant l'avenir et l'affectation de ce dernier.
Il a ainsi décidé de liquider le fonds d'ici fin 2003 et d'utiliser son
capital comme suit:

- 2 366 000 francs seront remiss à la FRS en reconnaissance de son
initiative proposant la production de carburants indigènes de remplacement;

- 234 000 francs seront versés à l'Association suisse des transports (AST),
qui compte aujourd'hui parmi les plus importantes organisations de Suisse
s'occupant des transports et qui poursuit également l'objectif fixé par le
fonds - la promotion des intérêts généraux du trafic routier.

- le reste de la somme, soit environ 2,6 millions, sera versé au Fonds de
sécurité routière (FRS) pour soutenir la prévention d'accidents de la route.

Renseignements:

Matthias Gygax, Administration fédérale des finances, tél. 031 323 06 19

Département fédéral des finances DFF
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