|
|
Archives des communiqués et recherche dans tous les communiqués |
Berne, le 28 mai 2003 Communiqué de presse La Suisse participe au « Partenariat mondial contre la prolifération des armes de destruction massive » Le Conseil fédéral a décidé que la Suisse participerait au « Partenariat mondial contre la prolifération des armes de destruction massive et des matières connexes ». La Suisse marque ainsi son engagement en faveur du désarmement chimique universel. Les Etats membres du G8 ont fondé le « Partenariat mondial » en juin 2002 dans le but d'empêcher les terroristes, et ceux qui leur accordent refuge, d'accéder à des armes de destruction massive. Ils ont déclaré consacrer jusqu'à 20 milliards de dollars pour le désarmement et la non prolifération des armes de destruction massive. Ces fonds seraient affectés en premier lieu à des projets en Russie. Les Etats membres ont appelé d'autres Etats à participer à ce partenariat. Les objectifs prioritaires du partenariat sont le soutien au désarmement chimique, le démantèlement des sous-marins nucléaires mis hors service et l'élimination des matières fissiles ainsi que la réinsertion dans le secteur civil des scientifiques spécialisés dans les armes de destruction massive. Action de la Suisse dans le désarmement chimique universel Le Parlement suisse a adopté, le 21 mars 2003, le « Message concernant le soutien au désarmement chimique universel » assorti d'un crédit-cadre de 17 millions de francs. Cette somme servira essentiellement à financer des projets suisses en Russie. Grâce à ce Partenariat, la Suisse pourra mieux coordonner sa contribution au désarmement chimique en Russie avec les efforts consentis par d'autres pays donateurs. Elle bénéficiera par ailleurs pour ses projets de conditions cadres plus favorables, par exemple l'exonération fiscale de l'aide dans le pays bénéficiaire et des règles relatives aux éventuelles prétentions en responsabilité civile de tiers. Pas d'engagement financier pour la Suisse La participation de la Suisse au Partenariat n'entraîne pas d'engagement financier supplémentaire en dehors des fonds déjà approuvés par le Parlement pour le soutien au désarmement chimique universel. Elle prend la forme d'une déclaration d'intention juridiquement non contraignante. La Suisse est par ailleurs libre de choisir la procédure à suivre dans le cadre des objectifs fixés. Pour plus d'informations : : http://www.g7.utoronto.ca/summit/2002kananaskis/arms.html