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COMMUNIQUE DE PRESSE Évolution de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au 3e trimestre 2002 (résultats provisoires) - Impôt net en hausse malgré des chiffres d'affaires en légère baisse 09 avr 2003 (AFC) Au 3e trimestre 2002, le chiffre d'affaires imposable a légèrement baissé (- 0,2 %). Malgré cette baisse, l'impôt net affiche cependant une forte progression (+ 4,5 %), due notamment à la forte augmentation du produit de l'impôt sur l'importation de prestations de services. Au cours du 3e trimestre 2002, le chiffre d'affaires imposable a légèrement baissé (- 0,2 %) par rapport au trimestre correspondant de l'année précédente. Le secteur primaire est le seul qui affiche une croissance du chiffre d'affaires imposable (+ 4,2 %); alors que ce chiffre n'a pas bougé dans le secteur tertiaire (+ 0,0 % par rapport au 3e trimestre 2001), il a baissé dans le secteur secondaire (- 0,6 %), suivant la tendance depuis le 4e trimestre 2001. Pour ce qui est du chiffre d'affaires global, il a augmenté de 2,5 %, en raison notamment de l'explosion des rendements de l'exportation (+ 13,3 %), qui, rappelons-le, affichaient encore un recul au cours du 2e trimestre 2002. Dans le secteur tertiaire, le chiffre d'affaires imposable a augmenté de manière conséquente (+ 13,2 %) dans le domaine des activités financières et des assurances; toutefois, seuls peu de secteurs de ce domaine sont assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée. De même, les secteurs de l'immobilier, de la location, de l'informatique, de la recherche et du développement et celui des autres services aux entreprises affichent également une croissance importante (+ 11,3 %). Même si un peu moins nette, la croissance du chiffre d'affaires imposable dans le domaine de la santé et des activités sociales est également largement positive (+ 5,8 %). En revanche, les chiffres d'affaires des secteurs du commerce (- 1,9 %) et de l'hôtellerie et de la restauration (- 2,7 %) sont en dessous de la moyenne du secteur tertiaire. Dans le secteur du commerce, ce recul a été plus marqué dans la branche des automobiles et des stations-service (- 3,2 %) que dans celles du commerce de gros (- 1,9 %) et du commerce de détail (- 1,2 %); dans le secteur de l'hôtellerie et de la restauration, la morosité économique est due surtout à la baisse accusée par l'hôtellerie (- 7,5 %). Toutefois, la baisse a été encore plus vertigineuse dans le secteur du transport et des télécommunications (- 18,7 %), où les très mauvaises performances dans les domaines du transport aérien et des services de télécommunication se sont directement répercutées sur le chiffre d'affaires imposable. Les domaines de la navigation et des agences de voyage ont subi eux aussi de lourdes pertes. Dans le secteur secondaire, la plupart des branches d'activités ont enregistré un recul du chiffre d'affaires imposable: ce recul est particulièrement marqué dans les secteurs de la métallurgie (- 30,0 %), des machines et des appareils électriques (- 13,8 %) et des appareils médicaux et optiques, des instruments de précision et des montres (- 10,1 %). Plusieurs secteurs ont toutefois échappé à cette tendance à la baisse: on citera notamment la production et distribution d'électricité, de gaz et d'eau (+ 16,0 %) et l'industrie du bâtiment (+ 4,7 %), de même que d'autres branches moins importantes comme l'industrie du tabac (+ 2,4 %), l'industrie de l'habillement et des fourrures (+ 2,9 %) et l'industrie automobile et d'équipements (+ 3,7 %). Dans tous ces secteurs, les chiffres d'affaires réalisés dans le cadre de l'exportation étaient eux aussi supérieurs. Le 3e trimestre 2002 était également positif dans le domaine de l'industrie chimique, grâce à la bonne santé des exportations et au bon résultat des opérations exclues du champ de l'impôt. Globalement, l'impôt net a progressé au cours du 3e trimestre 2002 de 4,5 % (soit de 62 millions de francs) par rapport au 3e trimestre 2001 en raison de la forte croissance (+ 24,9 %) des impôts sur les importations de prestations de service. Bases de calcul Ces résultats s'appuient sur les décomptes valables que les assujettis ont fait parvenir à l'Administration fédérale des contributions (AFC) jusqu'au 21 février 2003. Ils sont donc provisoires. Le chiffre d'affaires imposable recouvre l'ensemble des livraisons de biens et des prestations de services effectuées en Suisse par les assujettis. La TVA grevant les importations, perçue par l'Administration fédérale des douanes, n'est pas comprise dans l'impôt net mentionné dans les tableaux. Taux de la TVA en vigueur depuis le 1er janvier 2001: - Taux normal 7,6 % - Taux réduit 2,4 % - Taux spécial pour l'hébergement 3,6 % Renseignements: Martin Daepp, Administration fédérale des contributions, tél. 031 322 73 88 Administration fédérale des contributions AFC Eigerstrasse 65 CH-3003 Berne http://www.estv.admin.ch