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Réglementation uniforme de l'utilisation des aliments appauvris en éléments nutritifs Les détenteurs de porcs et de volailles voulant utiliser des aliments appauvris en éléments nutritifs peuvent maintenant appliquer les modules 6 et 7 de «Suisse-Bilan». Le cas échéant, ils peuvent faire valoir des apports d'éléments nutritifs s'écartant des données de base pour la fumure (DBF 2001). Les méthodes de calcul actuelles font foi jusqu'au 31 décembre 2003 au plus tard. L'utilisation d'aliments appauvris en éléments nutritifs pour l'alimentation des porcs, des jeunes poules et des poules pondeuses permet de réduire les valeurs standard N et/ou P figurant dans DBF 2001. Les aliments appauvris en éléments nutritifs présentent une teneur réduite en phosphore et en azote, ce qui diminue les déjections en éléments nutritifs. Les agriculteurs ont le choix entre deux modes de calcul impliquant un travail administratif différent: Lors de la correction linéaire selon la teneur des aliments appauvris en éléments nutritifs (module 6), l'apport d'éléments nutritifs par catégorie d'animaux est calculé sur la base de la teneur moyenne en éléments nutritifs des aliments qui sont affouragés. Le bilan import/export (module 7) permet d'établir le bilan de tous les changements d'effectifs ainsi que de tous les aliments pour animaux par branche de production. Les instructions concernant l'utilisation d'aliments appauvris en éléments nutritifs dans le cadre de «Suisse-Bilan» fixent les conditions-cadre. Les cantons désignent les organes de contrôle et règlent la question des frais au niveau cantonal. L'annexe du document contient le contrat sur l'utilisation d'aliments appauvris en éléments nutritifs lequel doit être conclu avec le fournisseur des aliments, ainsi que les formulaires d'enregistrement pour les deux modules. Ces derniers seront disponibles à partir du 15 février 2003 auprès des centrales de vulgarisation. En plus, les tableaux Excel concernant les modules supplémentaires 6 et 7 pourront être téléchargés gratuitement chez LBL de Lindau (www.lbl.ch) et SRVA de Lausanne (www.srva.ch). La LBL de Lindau offre le 19 février un cours d'introduction sur les deux modules Office fédéral de l'agricultureService de presse et d'information OFAG: Victor Kessler, 031 323 31 34 SRVA: André Zimmermann, 021 619 44 30 LBL: Annelies Übersax, 052 354 97 70