Objets de la votation populaire du 18 mai 2003

Le Conseil fédéral a fixé les objets qui seront soumis au vote populaire le 18 mai 2003. Ces objets sont les suivants:

1. modification de la loi fédérale sur l’armée (armée XXI), sous réserve que le référendum aboutisse;

2. loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile, sous réserve que le référendum aboutisse;

3. initiative populaire "pour des loyers loyaux";

4. initiative populaire fédérale pour un dimanche sans voitures par saison - un essai limité à quatre ans (Initiative des dimanches);

5. initiative populaire fédérale "La santé à un prix abordable (initiative-santé)";

6. initiative populaire fédérale "Droits égaux pour les personnes handicapées";

7. initiative populaire fédérale "Moratoire-plus - Pour la prolongation du moratoire dans la construction de centrales nucléaires et la limitation du risque nucléaire (Moratoire-plus)";

8. initiative populaire fédérale "Sortir du nucléaire - Pour un tournant dans le domaine de l'énergie et pour la désaffectation progressive des centrales nucléaires (Sortir du nucléaire)";

9. initiative populaire fédérale "Pour une offre appropriée en matière de formation professionnelle (Initiative pour des places d'apprentissage)"

Ainsi, tous les objets prêts à passer en votation seront soumis au peuple. Voter sur un aussi grand nombre d’objets n’est certes pas idéal pour les électeurs, mais c’est le seul moyen de répondre au vœu des partis politiques, qui souhaitent qu’aucune votation populaire fédérale n’ait lieu le 19 octobre prochain, jour de l’élection du Conseil national.

CHANCELLERIE FEDERALE

Information et communication

Berne, le 29 janvier 2003

Renseignements:

M. Hans-Urs Wili, Chancellerie fédérale,

Section des droits politiques (tél. 031 / 322 37 49) 

http://www.admin.ch/ch/f/pore/va/20030518/