Accords bilatéraux Suisse - UE et Convention AELE révisée: Entrée en vigueur le 1er juin 2002
COMMUNIQUE DE PRESSE / Berne, le 31.5.2002
Accords bilatéraux Suisse - UE et Convention AELE révisée:
Entrée
en vigueur le 1er juin 2002
Les Accords bilatéraux Suisse - UE de juin 1999 entrent en vigueur
samedi 1er juin 2002. Ces accords renforcent la place économique
suisse et facilitent l'accès au marché intégré de l'Union européenne.
La Convention AELE révisée, qui étend aux pays de l'AELE l'essentiel
des acquis des nouveaux accords bilatéraux, entre également en vigueur
le 1er juin 2002, ainsi que plusieurs lois et ordonnances fédérales en
relation avec les nouvelles dispositions.
Les Accords bilatéraux de juin 1999 représentent le paquet contractuel
le plus important passé avec l'Union européenne (UE) depuis l'Accord
de libre-échange de 1972. Ouvert le 12 décembre 1994, conclu quatre
ans plus tard, soit le 11 décembre 1998, ce premier cycle de
négociations bilatérales a porté sur sept domaines: recherche, marchés
publics, obstacles techniques au commerce, agriculture, transport
aérien, transports terrestres, libre circulation des personnes.
Ces accords donnent une base solide aux échanges de la Suisse avec
l'UE, son principal fournisseur et client. Près de 60% des
exportations suisses sont en effet destinées à l'UE et près de 80% des
importations suisses en proviennent. Les nouveaux accords rapprochent
la Suisse de l'UE, en offrant de nouvelles perspectives notamment aux
jeunes générations, grâce à la libre circulation des personnes.
Chacune des deux parties contractantes est responsable de la mise en
œuvre et de l'application des accords sur son territoire. A cet effet,
la Suisse a modifié de nombreuses lois et ordonnances fédérales et en
a promulgué de nouvelles. Ces modifications législatives entrent en
vigueur en même temps que les accords.
Par ailleurs, différents actes juridiques ont également dû être
modifiés ou nouvellement adoptés, dans la perspective de la mise en
œuvre de la Convention AELE révisée; convention qui étend aux autres
Etats membres de l'AELE (Norvège, Islande et Liechtenstein)
l'essentiel des acquis des nouveaux accords bilatéraux, notamment la
libre circulation des personnes. Ces modifications entrent elle aussi
en vigueur le 1er juin 2002.
Renseignements:
Bureau de l'intégration DFAE/DFE
Information
www.europa.admin.ch
Tél. 031 322 22 22