Message concernant deux conventions portant rectification des frontières avec la France et l'Allemagne

 Berne, le 15 mai 2002

Communiqué de presse

Message concernant deux conventions portant rectification des frontières
avec la France et l'Allemagne

Le Conseil fédéral a adopté le message aux Chambres fédérales en vue de
l'approbation de deux conventions portant rectification des frontières avec
la France et l'Allemagne.

La Convention du 18 janvier 2002 avec la France portant rectifications de la
frontière entre le canton de Genève et les départements de l'Ain et de la
Haute-Savoie règle l'échange de territoires d'une surface totale de 5'578 m2
rendu nécessaire par la canalisation partielle de ruisseaux frontière, la
correction du tracé d'une route et l'ajustement d'une limite forestière.

La Convention du 5 mars 2002 avec l'Allemagne concernant le tracé de la
frontière dans les secteurs de Bargen/Blumberg, Barzheim/Hilzingen,
Dörflingen/Büsingen, Hüntwangen/Hohentengen et Wasterkingen/Hohentengen
règle l'échange de territoires entre le canton de Schaffhouse (6'045 m2 en
total), respectivement le canton de Zurich (317 m2 en total) et le Land de
Bade-Wurtemberg. La prolongation d'une piste cyclable, l'exploitation
transfrontalière de graviers, ainsi que la rationalisation de l'exploitation
de parcelles agricoles ont nécessité de légères rectifications du tracé de
la frontière.

 DEPARTEMENT FEDERAL
 DES AFFAIRES ETRANGERES