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La Poste peut exploiter les lignes de bus de la région d'Interlaken

Le Conseil fédéral rejette le recours de la BLS

Berne, le 17 janvier 2002. La Poste est définitivement habilitée à exploiter les lignes de bus de la région d'Interlaken. Ce mercredi, le Conseil fédéral a confirmé la décision du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) et rejeté le recours que la BLS avait formé contre cette décision.

A la suite d'une mise au concours publique, l'Office fédéral des transports et l'Office des transports publics du canton de Berne ont attribué à la Poste le droit d'exploiter quatre lignes de bus dans la région d'Interlaken. La société BLS Lötschbergbahn AG, dont l'offre avait été écartée, a formé recours contre cette décision devant le DETEC. Celui-ci l'a rejeté le 7 novembre 2000.

Contre la décision du DETEC, la BLS a interjeté recours devant le Conseil fédéral, concluant à ce que l'offre de la Poste soit écartée de la procédure parce qu'elle ne remplit pas les critères de la mise au concours. La recourante a contesté, en outre, la comparaison des coûts effectuée par le DETEC, en arguant de ce que la Poste s'est fondée sur des chiffres erronés et n'a pas tenu compte des dispositions du droit du travail.

Le Conseil fédéral est parvenu à la conclusion que les deux offres répondent aux critères contraignants de la mise au concours mais que, dans l'ensemble, l'offre de la Poste est mieux placée que celle de la BLS au regard des critères facultatifs d'adjudication. Les deux offres résultent de décisions prises sur la base d'une gestion d'entreprise différente qui, en tant qu'elles n'enfreignent pas le droit fédéral et paraissent réalistes, n'ont pas à être remises en question par les autorités adjudicatrices, relève le Conseil fédéral. Le fait que le DETEC, malgré le léger avantage qualitatif de l'offre de la BLS, a opté pour l'offre sensiblement plus économique de la Poste ne saurait être pertinemment contesté.

Autres informations:

Eduard Achermann, Office fédéral de la justice, tél. 031 / 322 47 82