La protection de la population prête à faire face

3003 Berne, le 19 octobre 2001

Communiqué de presse

La protection de la population prête à faire face

Les attentats terroristes du 11 septembre et les événements consécutifs
prouvent si besoin est que les menaces qui pèsent sur la Suisse ont changé
de nature au cours des dix dernières années. A la Guerre froide ont succédé
les catastrophes et les situations d'urgence, catégorie dans laquelle figure
le terrorisme. Le nouveau projet de protection de la population intègre
cette évolution.

Après avoir franchi avec succès les rampes de la consultation et de
l'approbation par le Conseil fédéral, le projet de réforme est désormais
entre les mains du Parlement. Comme prévu, la "Loi fédérale sur la
protection de la population et sur la protection civile" devrait entrer en
vigueur en 2003. Les principaux éléments de la réforme peuvent se résumer
ainsi:

· Orientation prioritaire de la protection de la population sur les
catastrophes et les situations d'urgence, et secondaire sur les conflits
armés: les catastrophes et les situations d'urgence se caractérisent par une
probabilité d'occurrence élevée et des délais de préalerte très brefs, voire
nuls.

· Protection de la population en tant que système civil coordonné: la
répartition des tâches entre les organisations partenaires s'effectue en
fonction de leurs compétences de base. La police, les sapeurs-pompiers, la
santé publique et les services techniques constituent les moyens aguerris de
première intervention. La protection civile intervient en deuxième position
dans le but d'accroître la capacité d'endurance.

· Structure modulaire et degré de préparation différencié: l'éventail des
menaces, complexe et dynamique, requiert un engagement aussi souple que
possible des moyens. Se fondant sur les moyens de première intervention, la
protection de la population peut faire l'objet d'une extension modulaire en
fonction de la nature, de la gravité et de l'étendue de l'événement. Selon
la situation, les autorités peuvent élever le degré de préparation à l'inter
vention. Les mesures non soumises à des contraintes de temps sont reportées
à la phase dite de montée en puissance.

· Répartition claire des tâches et des coûts entre la Confédération et les
cantons: les cantons sont responsables du domaine des catastrophes et des
situations d'urgence, la Confédération assumant celui des conflits armés et
de certaines catastrophes (par ex. augmentation du taux de radioactivité,
épidémies). Elle se charge en outre de tâches de coordination. La
répartition des coûts s'effectue en fonction des compétences (financement en
fonction des compétences au lieu du financement par subventions).

· Personnel: système coordonné, régionalisation et nouvelle orientation
permettent de réduire les effectifs des organisations de milice que sont les
corps de sapeurs-pompiers et la protection civile. Réalisé en commun, le
nouveau recrutement des membres de l'armée et de la protection civile offre
une répartition optimale des effectifs, l'armée conservant toutefois la
priorité. Le recrutement commun sera appliqué sous la forme d'une solution
transitoire dès 2002. L'obligation de servir dans la protection civile est
réduite dans sa durée, alors qu'elle disparaît pour ceux qui ont accompli
entièrement leurs obligations militaires. La réduction à trois fonctions de
base au sein de la protection civile vise un engagement polyvalent de ses
membres, ce qui suppose une formation plus longue que jusqu'ici.

· Ouvrages de protection: le principe de l'obligation de construire des
abris est maintenu. Il convient toutefois, par une gestion ciblée, de se
limiter à combler les lacunes; l'obligation de construire est en outre
sensiblement limitée. Compte tenu du taux élevé de construction, le besoin
en matière de constructions protégées est quasi nul. L'accent est donc mis
sur le maintien de la valeur des constructions protégées encore utiles.

DÉPARTEMENT FÉDÉRAL DE LA DÉFENSE, DE LA PROTECTION DE LA POPULATION ET DES
SPORTS
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