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La Poste / Swisscom: le Conseil fédéral envisage plusieurs solutions

COMMUNIQUE DE PRESSE

La Poste / Swisscom: le Conseil fédéral envisage plusieurs solutions

Le Conseil fédéral souhaite garder le plus grand nombre possible d'options
en vue de renforcer la Poste et Swisscom. Vu les avis divergents rendus lors
de la consultation relative au paquet Poste / Swisscom et l'évolution
différente de ces deux secteurs, il envisage désormais de traiter séparément
les deux dossiers. La Poste doit étoffer sa gamme de prestations financières
dans le cadre du droit en vigueur et pouvoir collaborer avec des
établissements bancaires. Le projet de créer une banque postale sera
abandonné; en revanche, il faudra consolider les fonds propres de
l'entreprise. Au printemps prochain, le Conseil fédéral présentera une vue
d'ensemble de l'évolution du marché postal. Quant à la procédure
d'assouplissement de la participation majoritaire de la Confédération dans
Swisscom, le DETEC présentera son rapport l'année prochaine après avoir
éclairci certains points.

Aujourd'hui, le Conseil fédéral a pris connaissance des résultats de la
consultation relative au paquet "Poste / Swisscom SA" et a décidé de la
marche à suivre. Le projet mis en consultation prévoyait de permettre à la
Poste d'octroyer des crédits et de créer une banque postale autonome.
Parallèlement, un assouplissement de la participation majoritaire de la
Confédération dans Swisscom a été proposé.

La consultation a fait apparaître que la plupart des participants s'opposent
à la réunion des deux projets sur le plan politique, estimant qu'il n'y a
aucun rapport entre ces deux dossiers et qu'ils doivent par conséquent être
traités séparément. Les deux solutions proposées étant totalement
indépendantes l'une de l'autre, le fait de traiter les deux dossiers à des
échéances différentes ne devrait pas non plus porter à conséquence.

Vue d'ensemble de l'évolution future du marché postal

La consultation a également montré que, sur certains points, les avis
divergeaient quant à l'évolution future de la Poste suisse, les uns mettant
l'accent sur le service universel, les autres sur la compétitivité. Ces
divergences se reflètent également dans les interventions parlementaires
déposées ces derniers mois. Certaines d'entre elles exigent la conclusion de
nouveaux mandats de prestations, des prescriptions concernant la densité du
réseau postal et des compensations financières. D'autres revendiquent une
libéralisation forcée du marché postal et la révision complète de la loi sur
la poste (création d'une loi sur le marché de la poste). Le Conseil fédéral
souhaite examiner ces demandes dans le cadre d'une vue d'ensemble de
l'évolution future du marché postal et présenter au Parlement ses
propositions. Cette vue d'ensemble doit permettre d'aborder les questions
suivantes:

-   Calendrier et étendue de la poursuite de la libéralisation du marché
postal

-   Définition du service postal universel (contenu et ampleur;
prescriptions relatives à la densité du réseau postal)

-   Possibilités de financer le service universel (mesures de
rationalisation supplémentaires de la Poste, ouverture de nouveaux champs
d'activité, introduction d'un système de concessions, compensation des
prestations d'intérêt général).

La Poste autorisée à collaborer avec les banques

La proposition de créer une banque postale a essuyé un refus sans équivoque.
La majorité des participants sont d'avis que la Poste ne devrait pas être
autorisée à octroyer des crédits. Par contre, elle doit étoffer son offre
dans le cadre de coopérations avec des établissements bancaires. Par
conséquent, le Conseil fédéral ne poursuivra pas le projet d'article
constitutionnel. La Poste examinera les possibilités de coopérer avec les
banques en vue de conserver sa clientèle et de renforcer sa compétitivité.

Recapitalisation de la Poste

La proposition concernant la recapitalisation de la Poste n'a pratiquement
pas été contestée, à l'exception toutefois de la dotation en fonds propres
d'une banque postale autonome. Par conséquent, le Conseil fédéral élaborera,
d'ici au printemps prochain, un message relatif à la révision de la loi sur
l'organisation de la Poste, de sorte que le capital de dotation de
l'entreprise pourra être augmenté en vue de l'application de la norme RPC no
16 et du financement des besoins d'investissement. Parallèlement, il
conviendra d'élaborer une base légale pour financer le découvert de la
prévoyance professionnelle pour rapports de services spéciaux (PPRS).

Swisscom: évaluation de la situation d'ici à l'été prochain

Compte tenu de la situation sur les marchés financiers et des
télécommunications, la nécessité d'agir au plus vite n'est plus vraiment de
mise. Alors qu'au début du processus politique, tout laissait présager une
consolidation rapide du secteur des télécommunications, ce dernier est
contraint de revoir ses ambitions. Dans les circonstances actuelles, le
projet mis en consultation n'aurait d'ailleurs aucune chance d'être approuvé
ni par le Parlement ni par la peuple.

Néanmoins, dans l'intérêt du maintien de la valeur de l'entreprise et compte
tenu de l'inquiétude des investisseurs, il serait erroné d'exclure d'emblée
certaines options en prenant une décision précipitée. Le Conseil fédéral
souhaite donc obtenir davantage de renseignements sur certains points. Il se
prononcera sur une éventuelle adaptation des bases légales concernant
Swisscom SA et sur la procédure correspondante au plus tard au courant de
l'été prochain.

Berne, le 17 octobre 2001

ETEC, Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie
et de la communication
DFF,     Département fédéral des finances

Renseignements:
Hans Werder, Secrétaire général ETEC, 031 322 55 06
Peter Siegenthaler, Directeur de l'Administration fédérale des finances, 031
322 60 05

Annexe: Résultats de la procédure de consultation relative au paquet
"Poste/Swisscom SA"